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Traduction de «think it would finally bring » (Anglais → Français) :

To conclude, the member for Calgary Northeast's thoughtful private members' bill, and the amendments that have been suggested by the government, would finally bring Canada in line with other liberal democracies and would strengthen, again, the value of Canadian citizenship.

Compte tenu que le Canada est un ennemi du terrorisme et, en particulier, des organisations terroristes proscrites, il est très raisonnable de proposer que la participation à des crimes de terrorisme soit considérée comme une renonciation volontaire à la loyauté envers le Canada et, par conséquent, à la citoyenneté canadienne. En conclusion, l'excellent projet de loi d'initiative parlementaire du député de Calgary-Nord-Est et les amendements suggérés par le gouvernement permettraient au Canada de se mettre enfin au diapason des autres démocraties libérales et renforceraient, une fois de plus, la valeur de la citoyenneté canadienne.


That is why my bill would finally bring accountability into the light of day.

C'est pourquoi mon projet de loi rendrait enfin obligatoire la reddition de comptes publique.


We are certainly calling on the House to support the bill because we think it would finally bring forward some of the value added activities that we need in this country.

Nous demandons à la Chambre d'appuyer le projet de loi parce que nous pensons qu'il favorisera le développement des activités à valeur ajoutée dont nous avons besoin dans le pays.


No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment co ...[+++]

Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la font ...[+++]


No objections are raised should a Member State amend the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations in its territory included in the lists referred to in paragraph 1 and listed in point C of Annex I to this Decision before determining the final total annual amount for each year from 2013 to 2020 in accordance with Article 10(9) of Decision 2011/278/EU to the extent that the amendment co ...[+++]

Il ne sera pas soulevé d’objection si un État membre modifie les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission allouées à titre gratuit aux installations situées sur son territoires qui figurent sur les listes visées au paragraphe 1 et qui sont énumérées à l’annexe I, point C, de la présente décision avant de déterminer la quantité annuelle totale définitive pour la période 2013-2020 conformément à l’article 10, paragraphe 9, de la décision 2011/278/UE, pour autant que la modification consiste à rendre l’allocation conforme aux dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE et à exclure toute allocation pour les procédés couverts par les limites du système du référentiel de produit de la font ...[+++]


Since Quebeckers were forming a nation and their first allegiance was to Quebec, and thinking they would finally have the right to direct their own development themselves, they accepted the Constitution of 1867.

Comme les Québécois formaient une nation et que leur première appartenance allait au Québec, c'est en pensant qu'ils obtenaient enfin le droit d'orienter eux-mêmes leur développement qu'ils ont accepté la Constitution de 1867.


Finally Article III-274 of the Treaty establishing a Constitution for Europe states that once the Treaty comes into force, the Council, acting unanimously and after obtaining the consent of the European Parliament, may establish a European Public Prosecutor’s Office from Eurojust to combat crimes affecting the financial interests of the Union. The European Public Prosecutor’s Office would be responsible for investigating, prosecuting and ...[+++]

Enfin, le traité établissant une Constitution pour l’Europe prévoit, dans son art. III-274, que le Conseil, statuant à l’unanimité et après approbation du Parlement européen, peut instituer un Parquet européen à partir d’Eurojust pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.


From a technical, statistical point of view, specific DAS figures on each country and major political field would require an enormous amount of personnel because when you diminish the population you increase the need for the sample so the amount of sampling will require an enormous amount of work that I do not think anyone would find feasible. That is why we should use other methods and adopt the approach that we have agreed on the specific observations field and bring the DAS exercise mor ...[+++]

Sur le plan technique et statistique, disposer de chiffres spécifiques concernant la DAS pour chaque pays et pour chaque grand domaine politique requerrait un personnel extrêmement nombreux ; en effet, là où la population est moindre, la nécessité d'un échantillon est plus importante, aussi le travail d'échantillonnage représenterait-il une tâche énorme que personne, à mon avis, ne jugerait faisable. C'est pourquoi nous devons recourir à d'autres méthodes et adopter l'approche dont nous avons convenu à propos des observations spécifiques, de façon à aligner davantage la procédure de déclaration d'assurance sur celle suivie dans les autr ...[+++]


The option of changing the final decision would make it possible to anticipate the application of the new Community guidelines to the scheme existing in France for the start-up of short sea shipping services before the deadline laid down by the Commission in the new Community guidelines, namely 30 June 2005, so that Member States can, through appropriate measures, bring all their existing schemes into line with the new C ...[+++]

L’option consistant à modifier la décision finale permettrait d’anticiper l’application des nouvelles orientations communautaires au régime existant de la France en faveur du démarrage de lignes maritimes à courte distance, avant la date limite prévue par la Commission dans les nouvelles orientations communautaires, à savoir le 30 juin 2005, pour que, au titre de mesures utiles, les États membres mettent en conformité tous leurs régimes existants avec les nouvelles règles communautaires.


The new regime would apply to both domestic and international carriage of passengers by ship, and accordingly would finally bring Canadian law into line with that of our trading partners.

Le nouveau régime s'appliquerait au transport national et international de passagers à bord d'un navire et ferait ainsi correspondre la loi canadienne à celles en vigueur chez nos partenaires commerciaux.




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Date index: 2022-03-14
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