Vertaling van "those questions then " (Engels → Frans) :

If Question 1 is answered in the affirmative, must it then be accepted that, in circumstances such as those in the case at issue, the mere presence in a Member State of such goods (which have been placed under a duty suspension arrangement in that Member State) does not prejudice, or cannot prejudice, the functions of the trade mark, with the result that the trade mark proprietor which invokes national trade mark rights in that Member State cannot oppose that presence?
Si la première question appelle une réponse affirmative, faut-il considérer que, dans les circonstances de la présente affaire, la seule présence de telles marchandises dans un État membre (placées sous un régime de suspension des droits d’accises dans cet État membre) ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, de sorte que le titulaire de cette marque invoquant des droits de marque nationaux dans cet État membre ne saurait s’opposer à cette présence?

If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings are events as referred to in paragraph 22 and the technical problem arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control), what circumstances should then surround that technical problem and when should those circumstances be regarded as extraordinary so that they may be relied upon for the purposes of Article 5(3) of the Regulation?
S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques pouvant affecter la sécurité du vol qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues, sont des évènements tels que visés au considérant 22 et si le problème technique est survenu spontanément et n’est pas imputable à un entretien défectueux et n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A à D ainsi que le Daily Control), quelles circonstances doivent entourer ce problème technique et quand ces circonstances doivent-elles être qualifiées d’extraordinaires pour pouvoir être invoquées au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement?

Members take the time to draft questions, submit them six to eight weeks in advance, and then you do not take those questions because you give the floor to other Members who wander in, look at the list and may have a fleeting interest in the question.
Je m’insurge contre la façon dont l’heure des questions est conduite. Les députés prennent du temps pour rédiger des questions, les soumettent six à huit semaines à l’avance et ensuite vous ne les prenez pas, parce que vous donnez la parole à d’autres membres qui se baladent, jettent un œil à la liste et s’intéressent l’espace d’un instant à une question.

The question then arises as to what might be the ulterior motive driving those who proposed such statements in the report and who support them.
La question se pose alors de savoir quelle pouvait être l’arrière-pensée des personnes qui ont proposé de telles déclarations dans le rapport et de ceux qui les ont soutenues.

If the answer to those questions is in the affirmative, then I will bid it welcome; if not, then we will have to think up something else.
Si la réponse à ces questions est oui, je lui souhaiterai la bienvenue; dans le cas contraire, nous devrons réfléchir à d’autres éventualités.

The answer to your question, then, Mr Landisbergis, is in the affirmative: yes, and the cultural chapter is among those proposed.
Par conséquent, la réponse à votre question, Monsieur Landsbergis, est affirmative: oui, et le volet culturel fait partie des propositions.

Where the overall value of lots is equal to, or exceeds, the thresholds laid down in Article 36, then Articles 3 and 4 shall apply to each of the lots, save those with an estimated value of less than EUR 80 000 in the case of service or supply contracts, or less than EUR 1 million in the case of works contracts, provided that the aggregate amount of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of all the lots making up the contract in question.
Lorsque la valeur globale des lots égale ou dépasse les seuils visés à l'article 36, les dispositions des articles 3 et 4 s'appliquent à chacun des lots, sauf pour des lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 EUR pour des marchés de services ou de fournitures ou à 1 million EUR pour des marchés de travaux, pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de l'ensemble des lots formant le marché en cause.

From a racist angle, the question then simply is: who can have those scarce provisions and who cannot?
D'un point de vue raciste, il s'agit bêtement de savoir qui peut disposer de ces biens rares et qui ne peut pas.

The question should then be whether the administrator would have been able to extract those terms from BNFL.
La question serait donc de savoir si l’administration judiciaire pourrait obtenir les mêmes conditions de BNFL.

After the competition the hiring authority then has the duty to evaluate the fulfilment of those criteria according to the tasks and responsibilities of the post in question.
À l'issue du concours, l'autorité chargée du recrutement a l'obligation d'évaluer le respect total de ces critères en fonctions des tâches et responsabilités impliquées dans le poste en question.