Vertaling van "took a major decision worth eur11 million " (Engels → Frans) :

The Commission took new financing decisions representing a multiannual amount of aid worth EUR 1 958 million.
La Commission a pris de nouvelles décisions de financement qui correspondant à un montant d'aide pluriannuelle de 1 958 millions d'euros.

In October 2002, the Commission took a major decision worth EUR11 million to support the HCR in the protection and registration of refugees and safety of humanitarian workers, which is within objectives 1 and 4 of the programme of action of the Agenda for Protection.
En octobre 2002, la Commission a ainsi pris une décision importante à hauteur de EUR 11 millions en vue de soutenir le HCR en matière de protection et d'enregistrement des réfugiés et de sécurité des personnels humanitaires, ce qui entre dans les objectifs 1 et 4 du programme d'action de l'Agenda pour la protection.

On 16 December 2003, the Commission adopted a decision in which it took the view that EDF had enjoyed a tax concession worth an estimated €888.89 million corresponding to the corporation tax that EDF did not pay in 1997 when unused provisions created for the renewal of the RAG were reclassified as capital in the balance sheet.
Le 16 décembre 2003, la Commission a adopté une décision par laquelle elle a constaté qu’EDF avait bénéficié d’une exonération fiscale d’un montant estimé à 888,89 millions d’euros, correspondant à l’impôt sur les sociétés non acquitté par EDF, en 1997, lorsque des provisions pour le renouvellement du RAG, non utilisées, ont été reclassées en dotation en capital au bilan.

Shortly after the emergency, the Commission took two decisions worth €1.5 million each.
Peu de temps après la phase d’urgence, la Commission a adopté deux décisions portant chacune sur un montant de 1,5 million d’euros.

Today the European Commission took a final decision on aid worth € 5 million/year granted by Bavaria between 1991 and 2000 to machinery rings and KBM, their umbrella organisation.
La Commission a aujourd'hui adopté une décision finale sur des aides d’un montant de cinq millions d’euros par an accordées par la Bavière entre 1991 et 2000 aux cercles d’échanges de machines agricoles et à l’association «KBM», leur organisation faîtière.

In any event, implementation of the proposed measure requires authorisation from the ACP, since there are 60 million euros’ worth of EDF funds involved – although it may be inferred from the discussions which took place during the 6 December ACP Council of Ministers meeting that the Commission has already implemented the decision without awaiting the joint decision. Furthermore, the ACP Council of Ministers has expressed its concern at what is becoming a habit on the Commission’s part, namely awarding unassigned EDF Funds without consulting the ACP Group and without taking into account the rules governing the decision-making process.
En tout état de cause, l'application de la mesure proposée exige l'autorisation des pays ACP, puisque des crédits du FED sont en jeu à hauteur de 60 millions et, en ce qui concerne les délibérations du Conseil des ministres ACP du 6 décembre, il est à supposer que la Commission ait procédé à la mise en œuvre de la décision sans attendre la décision commune; en outre, le Conseil des ministres ACP s'est déclaré préoccupé par l'habitude que semble avoir commencé à contracter la Commission, à savoir l'affectation de crédits du FED non encore alloués sans consultation du groupe ACP ni prise en compte de la procédure décisionnelle.

In December 1990 and January and February 1991 the Commission took decisions on emergency operations involving 269 000 tonnes of foodstuffs worth some ECU 107 million (USD 145 million).
Au cours de décembre 1990, janvier et février 1991, la Commission a déjà décidé des opérations d'urgence pour 269.000 tonnes de produits alimentaires, soit une valeur de 107 millions d'ECU approximativement (145 millions d'USD).

On 31 January 1990 the Commission took a decision on the ERDF section of the programme, involving assistance worth ECU 277 million.
Le volet FEDER de ce programme a déjà fait l'objet d'une décision de la Commission du 31.1.1990.