Traduction de «treaty could last until » (Anglais → Français) :

Some others could last until 2016/2017 (gravity foundations), 2017/2018 (Aberdeen, Krieger Flak), 2019 (Cobra Cable) and will require the Commission's close monitoring.
Certains projets pourraient s'étendre jusqu'en 2016-2017 (Gravity Foundations), en 2017-2018 (Aberdeen, Krieger Flak), en 2019 (Cobra Cable) et nécessiter un suivi étroit de la part de la Commission.

The aim of the assistance plan in the United Kingdom is to provide temporary support - until the expiry of the ECSC Treaty - to production units that are economically and financially viable in the long term but which are experiencing certain temporary problems that could result in their closure.
L'objectif du plan d'aides envisagé par le Royaume-Uni est de soutenir temporairement - jusqu'à l'expiration du traité CECA - des unités de production économiquement et financièrement viables à long terme, mais dont certaines difficultés passagères risquent d'entraîner la fermeture.

We strongly advise you not to wait until the last few days before applying, since heavy Internet traffic or a fault with your Internet connection could lead to the online registration being terminated before you complete it, thereby obliging you to repeat the whole process.
Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le faire, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire avorter l’opération et obliger à la recommencer intégralement.

Electrabel and SPE promised at the time to contribute up to €377 million towards this work which, on the basis of the technology currently available, could last until 2030.
ELECTRABEL et SPE se sont engagées alors à contribuer à hauteur maximale de 377 millions € au financement de ces travaux, qui pourraient durer, selon l'état actuel du savoir-faire technologique, jusqu'à l'horizon 2030.

While the Treaty provides for annual guidelines, and exceptions could be made on justified grounds, changes should be avoided until the mid-term review planned in 2006.
Alors que le traité prévoit l'élaboration de lignes directrices annuelles, sauf exceptions motivées, il conviendrait d'éviter les changements avant l'évaluation à mi-parcours, prévue en 2006.

(1) Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports(2), was last amended by Regulation (EC) No 1324/2001(3), to extend the block exemption in respect of consultations on passenger tariffs until 30 June 2002 and the block exemption in respect of slot allocation and airport scheduling, until 30 June 2004.
(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports(2) a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2001(3), afin de proroger l'exemption par catégorie jusqu'au 30 juin 2002 pour les consultations tarifaires pour le transport de passagers et jusqu'au 30 juin 2004 pour la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.

When we cancelled the EH-101 we did so with the full knowledge that the Sea Kings could last until the year 2000.
Quand nous avons annulé la commande des EH-101, nous l'avons fait en sachant pertinemment que les Sea King pouvaient durer jusqu'à l'an 2000.

Whereas Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54 (3) (g) of the Treaty on consolidated accounts (6), as last amended by Directive 90/605/EEC, provides for derogations for insurance undertakings only until the expiry of the deadline imposed for the application of this Directive; whereas this Directive must therefore also include provisions specific to insurance undertakings in respect of consolidated accounts;
considérant que la directive 83/349/CEE du Conseil, du 13 juin 1983, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les comptes consolidés (6), modifiée en dernier lieu par la directive 90/605/CEE, ne prévoit de dérogations à l'égard des entreprises d'assurance que jusqu'à l'expiration des délais prévus pour l'application de la présente directive; qu'il en résulte que la présente directive doit contenir également les dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance en ce qui concerne les comptes consolidés;

(c) is only used as a last resort, where the objectives of the said Treaties could not be attained by applying the relevant procedures laid down therein;
c) ne soit utilisée qu'en dernier ressort, lorsque les objectifs desdits traités ne pourraient être atteints en appliquant les procédures pertinentes qui y sont prévues;