Traduction de «twelve ordinary monthly part-sessions » (Anglais → Français) :

For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.
Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.

Thus, given their duration, the periods of part‑sessions in October 2012 and 2013 scheduled by the contested votes are not equivalent to the other periods of ordinary monthly part‑sessions scheduled by those same votes.
Elle constate que les périodes de sessions des mois d’octobre 2012 et 2013 fixées par les délibérations contestées, eu égard à leur durée, ne sont pas équivalentes aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées par les mêmes délibérations.

Parliament holds 4-day plenary part-sessions almost every month in Strasbourg and additional part-sessions in Brussels.
Le Parlement se réunit lors de périodes de session plénière (4 jours) presque tous les mois à Strasbourg, complétées par des périodes de session additionnelles ayant lieu à Bruxelles.

Compared with the periods of ordinary plenary part‑sessions, the actual time available for the part‑sessions during October 2012 and 2013 is reduced by more than half.
En effet, par rapport aux périodes de sessions plénières ordinaires, le temps effectif disponible pour les périodes de sessions au cours de ces mois est réduit de plus de moitié.

In accordance with the Parliament’s practice, the periods of ordinary plenary part‑sessions, which last four days, are held in Strasbourg while the additional periods of part‑sessions are held in Brussels.
Selon la pratique parlementaire, les périodes de sessions plénières ordinaires, d’une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg, alors que les périodes de sessions additionnelles ont lieu à Bruxelles.

Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.
La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.

young volunteers who take part in a non-profit, unpaid activity to the benefit of the general public in any country other than their country of residence for a period of two to twelve months.
le jeune volontaire qui participe à une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité dans tout pays autre que celui de sa résidence pour une période de deux à douze mois.

2. For the payment of the levy referred to in Article 1 of Commission Regulation (EC) No 595/2004 , for a given twelve-month period within the meaning of Chapter III of Title I of Part II of Council Regulation (EU) No 1234/2007 , the operative event for the exchange rate shall be 1 April following the period concerned.
2. Pour le paiement du prélèvement visé à l’article 1er du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission , pour une période de douze mois au sens de la partie II, titre I, chapitre III, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil , le fait générateur du taux de change est le 1er avril suivant la période concernée.

The Meeting of the Parties shall hold an extraordinary session if it so decides in the course of an ordinary session or at the written request of any Party provided that, within six months of it being communicated by the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe to all Parties, the said request is supported by at least one third of these Parties.
La réunion des parties peut tenir une session extraordinaire si elle en décide ainsi lors d'une session ordinaire ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit communiquée à l'ensemble des parties par le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe et appuyée par au moins un tiers de ces parties dans les six mois qui suivent cette communication.

2. Amendments to the body of the Convention shall enter into force for all Contracting Parties twelve months after deposit of the instruments of acceptance by those Contracting Parties present at the session of the Management Committee during which the amendments were recommended, provided that no objection is lodged by any of the Contracting Parties within a period of 12 months from the date of communication of such amendments.
2. Les amendements apportés au corps de la convention entrent en vigueur à l'égard de toutes les parties contractantes douze mois après le dépôt des instruments d'acceptation par les parties contractantes présentes à la session du comité de gestion pendant laquelle les amendements ont été recommandés, pour autant qu'aucune des parties contractantes n'ait formulé d'objection dans un délai de douze mois à compter de la date de communication de ces amendements.