These issues cannot simply be fixed through amendments, as section 13 would still be imposed under the discretion of a quasi-judicial system, and the fundamental principles that guide the implementation of section 13 would continue to create a two-tiered system of hate speech, which I find simply not appropriate.
Il n'est pas possible de régler ces problèmes en modifiant cette disposition puisque l'article 13 serait encore appliqué par un tribunal quasi judiciaire disposant de pouvoirs discrétionnaires et que les principes fondamentaux qui encadrent la mise en oeuvre de l'article 13 continueraient à créer un système de lutte contre les propos haineux à deux niveaux, ce qui me paraît tout simplement inapproprié.
