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Vertaling van "unless they had really believed " (Engels → Frans) :

In this context, the Commission believes that the Member States would be better placed to combat what is presented as a real abuse of the asylum system if they had a wide range of open and transparent immigration management policies taking better account of the economic and demographic situations of the Member States.

Dans ce contexte, la Commission estime que les Etats membres seraient dans une meilleure position pour combattre ce qui est présenté comme un réel abus du système d'asile, s'ils s'équipent d'un vaste champ de politiques de gestion de l'immigration, politiques qui soient ouvertes, transparentes, tenant mieux compte de la situation économique et démographique dans les Etats membres de l'Union.


They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.

Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.


Under this provision, persons in that situation, who believe that they are Canadian citizens, would have no notice that they are, at age 28, losing their citizenship and all their rights that pertain thereto, unless they had done something six years prior involving a residency requirement or some sort of notification.

En vertu de cette disposition, les personnes dans cette situation, qui estiment être citoyennes canadiennes, ne recevraient aucun avis qu'à l'âge de 28 ans elles risquent de perdre leur citoyenneté et tous les droits qui s'y rattachent, à moins qu'elles aient pris des mesures six ans auparavant concernant les critères de résidence ou un avis quelconque.


If they had been free marketeers, if they had actually believed in freer trade, in smaller government and less regulation, they would have balanced the budget in the nine years they had in power.

S'ils avaient été de si ardents défenseurs du marché libre, du libre-échange, d'un gouvernement plus petit et d'une réglementation moins lourde, ils auraient équilibré le budget pendant leurs neuf années de pouvoir.


However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 5 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.

Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 5 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.


I acknowledge right away that in both cases they were acting professionally and acting for clients, but these two people would not have put their reputations on the line and said the things that they said about the offence against the rule of law unless they had really believed it.

Je reconnais d'emblée que ces deux personnes ont agi de façon professionnelle et au nom de leurs clients, mais ce ne sont pas des gens du genre à mettre leur réputation à jeu et à dire ce qu'ils ont dit au sujet de la violation de la primauté du droit à moins qu'ils n'en soient absolument convaincus.


9. The approval authorities of the Member States shall accept the national type-approval unless they have reasonable grounds to believe that the national technical requirements in accordance with which the vehicle was approved are not equivalent to their own.

9. Les autorités compétentes en matière de réception des États membres ne peuvent refuser la réception nationale par type que si elles ont de bonnes raisons de croire que les exigences techniques nationales en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres exigences.


The remaining officers had to fill regular shift schedules. Officers also had to be sent over to the ferry terminals because U.S. immigration officers would not work unless they had an armed officer with them.

Des agents ont dû constituer les équipes de jour et d'autres ont dû aller travailler aux gares maritimes parce que les agents d’immigration américains ne travaillent qu’en présence de policiers armés.


However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 4 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.

Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 4 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.


From 1st July 2010 travellers' data-roaming limit was automatically set at €50 excluding VAT (unless they had chosen another limit - higher or lower) and operators had to send users a warning when they reached 80% of their data-roaming bill limit (IP/10/843).

Depuis le 1er juillet 2010, une limite de 50 euros hors TVA s'applique automatiquement aux services de données en itinérance (sauf si l'utilisateur a opté pour une limite plus élevée ou plus basse), et les opérateurs doivent envoyer un avertissement aux utilisateurs lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond prévu (IP/10/843).




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'unless they had really believed' ->

Date index: 2024-11-06
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