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Traduction de «warrant cannot be obtained quickly enough » (Anglais → Français) :

Section 184. 4 is about the interception, without the normally required warrant, of private communications, including computer communications, in exigent circumstances—that is, in circumstances where interception is immediately necessary to prevent serious harm to a person or property, and a warrant cannot be obtained quickly enough to prevent the imminent harm; in other words, in situations where every minute counts.

L'article 184.4 porte sur l'interception, sans l'obtention préalable de l'autorisation normalement requise, de communications privées, y compris les communications informatiques, dans des circonstances pressantes. Cela s'applique dans les situations où l'interception immédiate est nécessaire pour empêcher que des dommages sérieux ne soient causés à une personne ou à un bien et où l'autorisation ne pourrait pas être obtenue assez rapidement pour empêcher un dommage imminent.


While the proposed amendments would provide authority to the minister to make regulations respecting the exclusion of defined classes of waters and the exclusion of defined classes of works from the application of approval processes of Part 1 of our act, such cannot be accomplished quickly enough to respond to the current economic crisis.

Alors que les changements proposés donneraient pouvoir au ministre de promulguer des règlements concernant l'exclusion de catégories définies d'eaux et l'exclusion de catégories définies d'ouvrages de l'application des procédures d'agrément de la partie 1 de notre loi, ces règlements ne peuvent être promulgués assez vite pour répondre à la crise économique actuelle.


I hope that we will reach agreement here quickly, so that we do not regret it when another disaster occurs and we cannot act quickly enough.

J’espère que nous parviendrons rapidement à un accord ici, de sorte que nous n’ayons pas à regretter, si une autre catastrophe survient, de ne pas pouvoir agir assez vite.


In my view, decoupling, alternative crops and modulation for the benefit of rural development cannot be introduced quickly enough in this sector.

Selon moi, le découplage, les cultures alternatives et la modulation au bénéfice du développement rural sont de réelles priorités dans ce secteur.


Vaccinations are seen at most as an emergency measure for healthy livestock that cannot be destroyed quickly enough.

Au mieux, les vaccinations sont considérées comme une mesure d’urgence pour le bétail sain impossible à détruire suffisamment vite.


And though the evidence warrant cannot be used to order the interception of telecommunications, it can be issued to obtain existing evidence which has been gathered through interception prior to the issuing of the warrant (Article 3(3)).

S'il ne peut pas servir à ordonner l'interception de télécommunications, le mandat d'obtention de preuves peut être émis pour obtenir des éléments existants recueillis au moyen d'interceptions avant l'émission du mandat (article 3, paragraphe 3).


The European evidence warrant cannot, however, be used in order to initiate action or to request the performance of investigations (interrogations, hearings, interception of communications, monitoring or surveillance of individuals, and so on) with a view to obtaining evidence; it may be used only in order to obtain evidence which is already available in the State of execution (including records of interrogations and recordings of intercepted communications, if these were gathered beforehand and are already avail ...[+++]

Toutefois, le mandat européen de recherche de preuves ne peut être utilisé pour engager des actions ou pour demander des enquêtes visant à la collecte de preuves, telles que des interrogatoires, des auditions, des interceptions de communications, le contrôle ou la surveillance de personnes, etc. Il peut servir seulement pour recueillir des moyens de preuve déjà directement disponibles dans l'État d'exécution, notamment les procès‑verbaux d'interrogatoires ou les enregistrements de communications interceptées, dès lors qu'ils ont été préalablement recueillis et sont déjà disponibles dans l'État sollicité.


Do you analyze it and break it down in terms of how quickly you can get to a place, or decide that you cannot get there quickly enough and have to call upon the municipal force or the RCMP?

Analysez-vous la situation dans ses moindres détails pour déterminer à quelle vitesse vous pouvez vous rendre sur les lieux ou décider que vous ne pouvez pas vous y rendre assez vite et que vous devez appeler la force municipale ou la GRC?


I understand even the people who are most interested in it cannot gather themselves quickly enough to appear before the committee.

Je crois comprendre que même les gens les plus intéressés à ce débat ne peuvent se retourner assez rapidement sur eux-mêmes pour comparaître devant le comité.


We cannot find them in Canada, yet we cannot get them quickly enough with the process that currently exists in the Department of Citizenship and Immigration because there are over 900,000 applicants on the waiting list, and that number is growing to 1.5 million.

Nous manquons désespérément de main-d'œuvre qualifiée au Manitoba. Nous n'en trouvons pas au Canada mais nous ne réussissons pas à en faire venir suffisamment rapidement avec le processus actuel du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration parce qu'il y a plus de 900 000 noms sur la liste d'attente et que ce sera bientôt 1,5 million.




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'warrant cannot be obtained quickly enough' ->

Date index: 2021-12-21
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