Vertaling van "whereas the registration procedures once again " (Engels → Frans) :

I. whereas political pluralism is a cornerstone of democracy and modern society and a source of political legitimacy; whereas the preparations for presidential elections need to guarantee a free and fair process with equal opportunities for all candidates; whereas the registration procedures once again prevented certain candidates from taking part in the elections;
I. considérant que le pluralisme politique est un élément fondamental de la démocratie et des sociétés modernes ainsi qu'une source de légitimité politique; considérant que les préparatifs des élections présidentielles doivent garantir un déroulement libre et équitable de la procédure, avec des chances égales pour tous les candidats; considérant que les procédures d'enregistrement ont à nouveau empêché certains candidats de participer aux élections;

N. whereas the attacks which occurred between 26 June and 30 June in Tunisia, Kuwait and Yemen, for which Da’esh/ISIL has claimed responsibility, killed 92 people and wounded several hundred others; whereas those attacks emphasise once again the need to address efficiently the security challenges and the lack of political stability in the region;
N. considérant que les attentats perpétrés entre le 26 et le 30 juin en Tunisie, au Koweït et au Yémen, revendiqués par l'État islamique, ont fait 92 morts et plusieurs centaines de blessés; que ces attentats soulignent à nouveau la nécessité de traiter efficacement les problèmes de sécurité et de mettre fin à l'instabilité politique dans la région;

This type of information once again proved its effectiveness, as the rate of registration of Union citizens in the six Member States named was 23.5%, compared with 9% for the Union as a whole.
Ce type d'information a une fois de plus prouvé son efficacité, puisque le taux d'inscription des citoyens de l'UE dans ces six États membres est de 23,5%, contre 9% pour l'ensemble de l'Union.

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.

F. whereas the preparations for the presidential elections need to guarantee a free and fair process with equal chances for all candidates; whereas the registration procedures again have excluded certain candidates from taking part in the elections;
F. considérant que les préparatifs des élections présidentielles doivent garantir une procédure libre et équitable, avec des chances égales pour tous les candidats; considérant que les procédures d'enregistrement ont à nouveau empêché certains candidats de participer aux élections;

G. whereas lessons learned from recent crises continue to demonstrate the need to improve the EU's disaster response in terms of efficiency, coordination and visibility, and whereas these disasters have once again highlighted the need for an EU rapid response capability (European civil protection force),
G. considérant que les leçons tirées des crises récentes continuent de montrer la nécessité d'améliorer la réaction de l'UE en cas de catastrophes, en termes d'efficacité, de coordination et de visibilité, et que ces catastrophes ont mis en exergue une fois de plus l'impératif de créer une capacité européenne de réaction rapide (force européenne de protection civile),

G. whereas lessons learned from recent crises continue to demonstrate the need to improve the EU’s disaster response in terms of efficiency, coordination and visibility, and whereas these disasters have once again highlighted the need for an EU rapid response capability (European civil protection force),
G. considérant que les leçons tirées des crises récentes continuent de montrer la nécessité d'améliorer la réaction de l'UE en cas de catastrophes, en termes d'efficacité, de coordination et de visibilité, et que ces catastrophes ont mis en exergue une fois de plus l'impératif de créer une capacité européenne de réaction rapide (force européenne de protection civile),

As already indicated in part III, the reduction in the amount of the state’s exposure was a key factor in deciding not to extend the formal investigation procedure once again.
Ainsi que cela a d’ores et déjà été indiqué à la partie III, la diminution du montant de l’exposition de l’État a été un facteur déterminant pour ne pas procéder à une nouvelle extension de la procédure formelle d’examen.

Whereas the registration procedure should enable any person individually and directly concerned in a Member State to exercise his rights by notifying the Commission of his opposition;
considérant que la procédure d'enregistrement doit permettre à toute personne individuellement et directement concernée de faire valoir ses droits en notifiant son opposition à la Commission à travers l'État membre;

Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both; whereas Member States remain free to determine the effects of revocation or invalidity of trade marks;
considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d'enregistrement, de prévoir une procédure d'opposition ou un examen d'office ou les deux; que les États membres conservent la faculté de déterminer les effets de la déchéance ou de la nullité des marques;