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Vertaling van "while the spill took place " (Engels → Frans) :

A positive trend can be noted in Greece and Portugal while a deterioration took place in Italy.

Si l'on observe une évolution positive en Grèce et au Portugal, on assiste à une détérioration en Italie.


C. whereas on 26 October 2015 a group of pro-government protesters in Phnom Penh brutally assaulted two MPs of the opposition (CNRP), Nhay Chamrouen and Kong Sakphea, and threatened the safety of the private residence of the National Assembly’s First Vice-President; whereas reports suggested that police and other state security forces looked on while the attacks took place;

C. considérant que le 26 octobre 2015, à Phnom Penh, un groupe de manifestants pro‑gouvernement a brutalement agressé deux députés de l'opposition (CNRP), Nhay Chamrouen et Kong Sakphea, et menacé la sécurité de la résidence privée du premier vice-président de l'Assemblée nationale; considérant que la police et les autres forces de sécurité gouvernementales auraient laissé faire sans intervenir pendant que les attaques avaient lieu;


C. whereas on 26 October 2015 a group of pro-government protesters in Phnom Penh brutally assaulted two MPs of the opposition (CNRP), Nhay Chamrouen and Kong Sakphea, and threatened the safety of the private residence of the National Assembly’s First Vice-President; whereas reports suggested that police and other state security forces looked on while the attacks took place;

C. considérant que le 26 octobre 2015, à Phnom Penh, un groupe de manifestants pro‑gouvernement a brutalement agressé deux députés de l'opposition (CNRP), Nhay Chamrouen et Kong Sakphea, et menacé la sécurité de la résidence privée du premier vice-président de l'Assemblée nationale; considérant que la police et les autres forces de sécurité gouvernementales auraient laissé faire sans intervenir pendant que les attaques avaient lieu;


Important regularisations took place in Spain while France, Germany and The Netherlands opted for limited regularisations for specific groups of immigrants.

Des régularisations importantes ont eu lieu en Espagne, tandis que la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont opté pour des régularisations limitées à certaines catégories d'immigrants.


whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.

considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.


However, for passive gears, if no operation took place from the vessel during a day while at least one (passive) gear remained at sea, that day will be associated to the area where the last setting of a fishing gear was carried out on that fishing trip.

Toutefois, en ce qui concerne les engins passifs, si aucune opération ne s'est déroulée à partir du navire au cours d'un jour durant lequel au moins un engin (passif) est resté en mer, ce jour est associé à la zone dans laquelle le dernier engin de pêche a été posé au cours de cette sortie de pêche.


The last transposition took place at the end of 2009[9] while the majority of national measures were implemented in the course of 2008 and 2009.[10] Action taken by the Commission before the European Court of Justice (the ‘ECJ’) resulted in the ECJ issuing judgments against two Member States[11] while other proceedings were closed as a result of subsequent notification of the measures.[12]

La dernière transposition a eu lieu à la fin de l’année 2009[9] tandis que, dans leur majorité, les mesures nationales ont été mises en œuvre au cours des années 2008 et 2009[10]. À l’issue des recours exercés par la Commission devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), cette juridiction a, dans ses arrêts, constaté le manquement de deux États membres[11] tandis que les autres affaires avaient été classées, la Commission ayant été entre‑temps informée des mesures de transposition[12].


Following a number of letters of protest, on 8 March 2001 the Athens Archaeological Society wrote to the Greek Minister of Culture, Mr Evangelos Venizelos, stating inter alia that 'the site at which the facilities for the rowing events are to be built forms part of the Plain of Marathon, where the battle took place in 490 BC. The plain as it stands today is the exact site at which that battle took place, and cannot be divided into separate 'historical' and 'non-historical' sections. You now ha ...[+++]

Après avoir envoyé plusieurs lettres de protestation, la Société Archéologique d'Athènes a adressé, le 8 mars 2001, une lettre au ministre de la culture du gouvernement grec, M. Ev Venizelos, confirmant entre autres que ".le lieu où vont être construites les installations pour les courses d'aviron constitue une partie de la plaine/des champs de Marathon, où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. La plaine où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. est la plaine actuelle, constituée d'un espace continu et non divisible en lieu historique et non historique .. À vous le privilège de la sauver et de la conserver pour l'humanité d'aujourd'hui et ...[+++]


Regulation 802/68 defined the country of origin of a product as that in which the last stage of its processing took place, while Regulation 69⅜8 extended the notion of products originating in a country to cover products resulting from the processing of products originating elsewhere.

Si le règlement n 802/68 admettait comme pays d'origine des marchandises celui où avait lieu la dernière transformation et si le règlement ultérieur n 69⅜8 admet comme produits originaires ceux résultant de la transformation de produits non originaires, dans le cas des conserves il est prévu que seuls sont considérés comme originaires d'un pays les produits élaborés à partir de poissons ou de crustacés originaires dudit pays.


The CTE was initially set up just until the Singapore Ministerial Conference, which took place in December 1996. While Singapore did confirm the CTE's continuation on an unlimited basis, it made little progress on the substance of the varied and very complex issues that the CTE had set out to resolve.

Le CTE, mis en place juste avant la conférence ministérielle de Singapour de décembre 1996, qui a confirmé son mandat sans limitation de temps, n'a guère progressé sur le fond de toute une série de questions très complexes qu'il s'était donné pour tâche de trancher.




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Date index: 2023-06-18
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