Vertaling van "Distribution note " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

distribution note
bulletin de distribution [ bordereau de distribution ]

Bank Note Distribution System
Système de distribution des billets de banque

Bank Note Distribution Committee
Comité de distribution des billets de banque

log blocking notes | maintaining blocking notes | keep blocking notes | maintain blocking notes
conserver des notes de mise en place

drawing up rehearsal notes | log rehearsal notes | draw up rehearsal notes | write rehearsal notes
rédiger des notes de répétition

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

apostil | foot-note | marginal note | postscript | recommendatory note
apostille

note circulation | note issue | notes in issue
montant de la circulation fiduciaire

equity-linked note | ELN | equity indexed note | equity index participation note | equity participation note | EPN | index-linked note | stock-linked note
obligation indexée sur actions | obligation boursière | obligation liée aux valeurs mobilières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Credit institutions, other payment service providers and other institutions that process and distribute notes and coins to the public have certain obligations. EU countries must provide for effective, proportionate and dissuasive penalties applicable to institutions that fail to comply.
Les établissements de crédit, les autres prestataires de services de paiement et tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces doivent remplir certaines obligations; les pays de l’UE doivent prévoir des sanctions revêtant un caractère effectif, proportionné et dissuasif applicables aux établissements ne remplissant pas leurs obligations.

Regarding the distribution of documents in both official languages, approximately three or four years ago, as no doubt my colleagues will recall, we welcomed to the committee Mr. Figueroa and several other political parties, including representatives of the Christian Heritage Party who distributed notes drafted in English only.
Par rapport à la distribution de documents dans les deux langues officielles, il y a environ trois ou quatre semaines—les collègues s'en rappelleront—, nous avons reçu M. Figueroa et certains autres partis politiques, dont le Parti de l'héritage chrétien du Canada, qui nous ont remis des notes en anglais uniquement.

Mr. Stuart: I did distribute notes in English. I only had two days' notice, so I am sure they have not yet been translated.
M. Stuart : Je vous ai fait parvenir des notes en anglais, mais elles n'ont sûrement pas été traduites puisque j'ai seulement eu un préavis de deux jours.

Finally, the current lack of a minimum and maximum level of sanctions for distribution offences constitutes a dangerous threat with respect to the distribution within the European Union of counterfeit notes produced in third countries, as illustrated by the considerable number of print shops dismantled in third countries (e.g. Colombia and Peru) and the related seizure of large amounts of counterfeit euros and other currencies ready to be exported to or distributed in the European Union.
Enfin, l’absence actuelle d’un niveau minimal et maximal des sanctions applicables aux infractions de distribution constitue une dangereuse menace s’agissant de la distribution, dans l’Union européenne, de faux billets produits dans des pays tiers, comme l’illustre le très grand nombre d’imprimeries démantelées dans des pays tiers (en Colombie et au Pérou, par exemple) et la saisie, qui y est liée, de quantités importantes de contrefaçons d’euros et d’autres monnaies prêtes à être exportées vers l’Union européenne ou à y être distribuées.

It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

(11) It is necessary to provide that credit institutions and any other establishments involved in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including those whose activity consists in exchanging notes or coins, such as bureaux de change, shall be under an obligation to withdraw from circulation euro notes and coins which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit and hand them over to the competent national authorities.
(11) Il est nécessaire de prévoir que les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et à la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris ceux dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces, tels que les bureaux de change, soient obligés de retirer de la circulation et de remettre aux autorités nationales compétentes les billets et les pièces en euros dont ils savent, ou au sujet desquels ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

1. Credit institutions, and any other institutions engaged in the sorting and distribution to the public of notes and coins as a professional activity, including establishments whose activity consists in exchanging notes and coins of different currencies, such as bureaux de change, shall be obliged to withdraw from circulation all euro notes and coins received by them which they know or have sufficient reason to believe to be counterfeit.
1. Les établissements de crédit, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, ont l'obligation de retirer de la circulation tous les billets et pièces en euros qu'ils ont reçus et au sujet desquels ils savent ou ils ont des raisons suffisantes de penser qu'ils sont faux.

4. The type of notes distributed at branches at the beginning of 2002: Large-scale distribution of small-denomination notes will make it much easier for retailers to give change.
4. La nature des coupures distribuées au guichet début 2002.

In addition, both Programmes contain provisions to allow non-dealers to distribute Notes.
En outre, les deux programmes prévoient des dispositions permettant aux non-agents de diffuser les bons.

The reader will also find information on the current structure of the Court, i.e. its composition and the distribution of responsibilities between its Members, in Annex I of the information note; the major topics or chapters of the Annual Report reflect this distribution.
Le lecteur trouvera également des informations sur les structures actuelles de la Cour, à savoir sa composition et la répartition des compétences entre ses Membres, dans l annexe I de la note d information, les grands thèmes ou chapitres du rapport annuel reflétant cette répartition.