Vertaling van "another proposal could then " (Engels → Frans) :

Another proposal could then be received.
Par la suite, une autre proposition pourrait être recevable.

The EU could formally table a proposal in 2007 which could then be discussed and taken forward during a major international conference on energy efficiency during the German Presidency of the G8.
L’Union pourrait présenter officiellement une proposition en 2007, qui pourrait alors être débattue et poursuivie au cours d’une grande conférence internationale sur l’efficacité énergétique au cours de la présidence allemande du G8.

Preparatory work on these issues could then be the basis for concrete policy proposals by the Commission.
Les travaux préparatoires sur ces questions pourront servir de base à l'élaboration de propositions concrètes par la Commission.

Upon authorisation of the product, the PEPP manufacturer could then distribute the PEPP across the EU or have it distributed by another undertaking authorised under the existing sectorial EU legislation, i.e. the Markets in Financial Instruments Directive (MIFID II) and the Insurance Distribution Directive.
Une fois le produit autorisé, l'initiateur du PEPP pourra distribuer celui-ci dans l'ensemble de l'UE ou le faire distribuer par une autre entreprise autorisée dans le cadre de l'actuelle législation sectorielle de l'Union, à savoir la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d'assurances.

According to what was just said, you could have a common-law spouse for 10 years, you could then be married to another person for five years, and you could then have another common-law spouse for five years.
D'après ce que vous venez de dire, vous pourriez cohabiter avec une personne pendant 10 ans, être marié à quelqu'un d'autre pendant cinq ans, et ensuite vivre avec une autre personne pendant cinq ans.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.
La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.

If the Prime Minister and the government had political courage and were prepared to do the democratic thing and the right thing, they would withdraw this legislation and they would put it before the people of Canada whenever next the government goes to the polls, and then Canadians could factor in this idea, this proposed redefinition of marriage, along with all the other public policy questions, and they could then render a judgment democratically.
Nous nous souviendrons que, lors des dernières élections, la Cour suprême n'avait pas encore rendu de jugement, ne s'était pas encore prononcée sur ces questions fort importantes. Le gouvernement n'avait pas de projet législatif à soumettre à la population canadienne et il coule donc de source qu'il n'avait pas le mandat démocratique de chercher à faire adopter une telle mesure.

Another proposal could be in the form of matching grants.
Une autre proposition pourrait se présenter sous la forme de subventions de contrepartie.

The different national plans could then be networked at European level, in order to ensure exchange of ideas and mutual recognition of work experience and to promote mobility : young people could spend between 6 and 9 months on work/training assignments in another EC country.
Les différents programmes nationaux pourraient ensuite être reliés au niveau européen afin de garantir un échange d'idées ainsi que la reconnaissance mutuelle de l'expérience acquise et de promouvoir la mobilté: les jeunes pourraient ainsi, dans le cadre d'un travail/d'une formation, passer 6 à 9 mois dans un autre Etat membre de la Communauté.