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Traduction de «between these bodies have evolved considerably over » (Anglais → Français) :

The dynamics between these bodies have evolved considerably over the years with the adoption of new treaties.

La dynamique entre ces institutions a évolué considérablement au fil des années avec l'adoption de nouveaux traités.


The national and regional authorities scarcely have any control over the time taken for decisions to be made by selection bodies on the projects to be financed, or decisions by the various advisory bodies, as these involve partnership between numerous social and economic actors.

Les autorités nationales et régionales ne maîtrisent guère les délais de décision des instances de sélection concernant les projets à financer, ni les délais de décision des différentes instances consultatives, qui se déroule dans un partenariat entre de nombreux acteurs sociaux et économiques.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de ...[+++]


(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to the health system; (c) do the CIHR and HC have any statistics about how many Cana ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins santé (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentair ...[+++]


There are two central questions that have been put to the House today: the difference between the Standing Orders, the actual rules that guide this House, and the conventions that have evolved over time when it comes to the initial statements that happen prior to question period; and who it is that controls these lists and ...[+++]

Deux questions fondamentales ont été posées à la Chambre aujourd'hui: quelle est la différence entre le Règlement, c'est-à-dire les règles proprement dites qui guident la Chambre, et les conventions, qui ont changé au fil du temps, au sujet des déclarations initiales formulées avant la période des questions; qui contrôle les listes à cet égard et détermine s'il y a atteinte au privilège d'un député si un sujet est tabou et qu'il n'est pas permis d'en parler ou si des députés sont rayés de la liste des intervenants par les whips des partis, qui ont une tâche difficile, même quand tout va bien au sein de chacun des caucus.


(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegatio ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des ...[+++]


The national and regional authorities scarcely have any control over the time taken for decisions to be made by selection bodies on the projects to be financed, or decisions by the various advisory bodies, as these involve partnership between numerous social and economic actors.

Les autorités nationales et régionales ne maîtrisent guère les délais de décision des instances de sélection concernant les projets à financer, ni les délais de décision des différentes instances consultatives, qui se déroule dans un partenariat entre de nombreux acteurs sociaux et économiques.


In the area of the approximation of laws, we must always try to find the difficult balance between necessary harmonisation, on the one hand, and consideration for the legal traditions that have evolved in Member States over the years on the other.

L'harmonisation juridique exige toujours de trouver un difficile équilibre entre la nécessaire harmonisation d'une part, et la prise en considération des traditions juridiques des États membres d'autre part.


Privacy" is merely a convenient but altogether inadequate word that we use to encompass a set of values and considerations which touch almost every aspect of our lives, which have evolved over centuries of human experience and which, in every age, have set the terms and conditions of social interaction both between and among individuals and individuals and institutions.

«Protection de la vie privée» est uniquement une expression commode, mais tout à fait inadéquate, que nous employons pour englober un ensemble de valeurs et de facteurs qui touchent pratiquement tous les aspects de notre vie, qui ont évolué au fil de plusieurs siècles d'expérience humaine et qui, à toutes les époques, ont établi les conditions de l'interaction sociale entre les individus, ainsi qu'entre les individus et les institutions.


This means that the recruitment of an unemployed person (in net terms, i.e. over and above the number of new unemployed people in the period under consideration) produces savings for a country. These savings are divided between its national budget and its social accounts; it is these sums, actively used to create jobs rather than to pay unemployment benefit, which constitute a financial re ...[+++]

Cela signifie que l'embauche d'un chômeur (en net, c'est-à-dire au delà du nombre de nouveaux chômeurs dans la période considérée) produit une économie pour le pays considéré qui se répartit entre son budget national et ses comptes sociaux; ce sont ces sommes, activement employées à la création d'emplois, plutôt qu'à l'indemnisation du chômage, qui constituent le réservoir de financement des politiques d'appui à la réduction possible de la durée du travail (sous réserve des problèmes de trésorerie: certaines dépenses d'aide à la créa ...[+++]


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