Traduction de «commission cannot yet conclude » (Anglais → Français) :

The Commission cannot yet conclude that any of the CVM benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, though progress has brought some benchmarks closer to this point.
Bien que des progrès aient permis de se rapprocher de certains objectifs de référence du MCV, aucun d'entre eux n'est, selon la Commission, encore atteint de manière satisfaisante à ce stade.

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.
Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV.

While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the remaining outstanding CVM recommendations, and therefore satisfactorily fulfil the benchmarks, in the near future.
Bien que, de l'avis de la Commission, aucun des objectifs de référence ne soit encore atteint de manière satisfaisante à ce stade, la Commission reste d'avis que, si elle garde le cap politique qu'elle s'est fixé et est déterminée à faire progresser la réforme, la Bulgarie devrait être à même, dans un avenir proche, de satisfaire aux recommandations auxquelles elle doit encore donner suite dans le cadre du MCV et, partant, de remplir de manière satisfaisante les objectifs de référence.

However, a number of key issues identified in earlier reports remain outstanding, so the Commission in this report cannot yet conclude that the benchmarks are satisfactorily fulfilled.
Toutefois, un certain nombre de questions majeures identifiées dans des rapports antérieurs restent en suspens, de sorte que la Commission n'est pas encore en mesure de conclure dans ce rapport que les critères de référence sont remplis de manière satisfaisante.

The Commission at this stage cannot yet conclude that the benchmarks are satisfactorily fulfilled.
À ce stade, la Commission n'est pas encore en mesure de conclure que les critères de référence sont remplis de manière satisfaisante.

Therefore, as to the actual details regarding the responsibilities, staff, funding and the actual seat, the Commission cannot yet comment on them, as they will be subject of a feasibility study carried out in the course of 2011.
Par conséquent, pour ce qui est des détails concrets relatifs aux responsabilités, au personnel, au financement et au siège effectif, la Commission n’est pas encore en mesure de formuler des commentaires à ce sujet, car ils feront l’objet d’une étude de faisabilité réalisée courant 2011.

The fact that the Commission cannot yet provide any estimate for small and medium-sized enterprises and 99% of EU enterprises in the EU are considered SMEs lessens the impact of this communication.
Sachant que la Commission ne peut pas actuellement évaluer ce besoin pour les petites et moyennes entreprises et que celles-ci sont réputées représenter 99 pour cent des entreprises de l'Union européenne, son exposé en la matière reste dénué de pertinence.

However, there is not yet reliable information on the impact of corrective actions, and the Court concluded that corrective actions cannot yet be considered effective in mitigating errors.
Aucune information fiable n’est toutefois disponible à propos de l’incidence de mesures correctives et la Cour a conclu que des mesures correctives ne pouvaient être jugées efficaces pour atténuer les erreurs.

9. Is concerned about the delays occurring in the work of most of the parliamentary committees and working groups in the Council responsible for the various basic acts covered by former heading A-30 and other headings in the former part B of the budget; calls on the Council and on all parliamentary committees concerned to do their utmost to ensure that the basic acts can be concluded, at the latest, during the conciliation on 24 November 2003, so as to guarantee implementation from 1 January 2004; calls on the Commission to provide for transitional measures enabling the grants to be awarded from the beginning of 2004 if the basic acts cannot be concluded;
9. est préoccupé par les retards que connaissent les travaux de la plupart des commissions parlementaires et des groupes de travail du Conseil qui sont, les unes et les autres, compétents pour les divers actes de base afférents à l'ancien chapitre A-30 et à d'autres intitulés de l'ancienne partie B du budget; invite le Conseil et toutes les commissions parlementaires concernées à tout mettre en œuvre pour que les actes de base puissent être finalisés, au plus tard au cours de la concertation du 24 novembre 2003, de manière que la mise en œuvre puisse intervenir à compter du 1er janvier 2004; invite la Commission à prendre, si les actes de base ne peuvent être finalisés, des mesures transitoires permettant l'octroi des subventions à compter du début de 2004;

As a Member of the Commission, I obviously cannot make a political assessment of a case when the legal proceedings are not yet concluded.
Par contre, en tant que membre de la Commission, je ne peux naturellement pas émettre ce type de jugement dans une procédure qui n'est pas encore juridiquement clôturée.