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Traduction de «council’s proposal and have highlighted certain very » (Anglais → Français) :

Finally, the Commission wishes to highlight the fact that, where appropriate, its proposals have taken onboard the work reflected at international level by the United Nations-protocol on trafficking in human beings and by the future Cyber Crime Convention developed within the Council of Europe.

Enfin, la Commission tient à souligner qu'en élaborant ces deux propositions, elle a tenu compte, le cas échéant, des travaux réalisés au niveau international, matérialisés par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.


As the discussions on the Commission's proposals to overhaul the Common European Asylum System have progressed very slowly, it is essential that the European Council unblocks the debate on a more effective and fairer approach to balancing solidarity and responsibility.

Les discussions sur les propositions de la Commission en vue de réviser le régime d'asile européen commun ayant progressé très lentement, il est essentiel que le Conseil européen débloque le débat sur le juste équilibre à trouver entre solidarité et responsabilité.


New stakeholder feedback mechanisms have already been set up, giving the possibility to make views known to the Commission from the very start of the preparation of an initiative on the basis of roadmaps and inception impact assessments, as well as after a proposal is adopted by the Commission, in order to feed into the legislative process in the Parliament and Council.

De nouveaux mécanismes pour recueillir les retours d'information des parties prenantes ont déjà été mis en place; ils permettent à ces dernières de faire connaître leur point de vue à la Commission dès le lancement du processus d'élaboration d'une initiative sur la base de feuilles de route et d'analyses d'impact initiales, ainsi qu'après l'adoption d'une proposition par la Commission, en vue d'alimenter le processus législatif au Parlement et au Conseil.


For all these reasons I believe that the amendments that we have adopted in committee and which we are presenting to Parliament today have substantially improved the Council’s proposal and have highlighted certain very interesting questions, especially with regard to the safeguards for asylum seekers, the principle of non-return and also certain essential minimum requirements throughout the process of taking decisions on the recogn ...[+++]

C'est pourquoi je crois que, avec les amendements que nous avons approuvés en commission et que nous soumettons aujourd'hui à cette plénière, nous avons amélioré de manière substantielle la proposition qui avait été faite en son temps par le Conseil. Quelques questions intéressantes ont également été mises en évidence, surtout concernant les garanties pour le demandeur d'asile, le principe de non-retour ainsi que les conditions minimales indispensables dans toute pro ...[+++]


- (EL) Mr President, Commissioner, the report by the Chairman of our committee, Mr Böge, which we are debating today is, in my opinion, very interesting and crucial for three reasons: firstly, because it highlights certain sectors which require improvement; secondly, because it outlines certain proposals; and thirdly, because it paves the way f ...[+++]

- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le rapport du président de notre commission, M. Böge, dont nous débattons aujourd’hui, est, selon moi, très intéressant et d’une importance décisive pour trois raisons: premièrement, parce qu’il met le doigt sur divers domaines méritant d’être améliorés; deuxièmement, parce qu’il esquisse une série de propositions; et, troisièmement, parce qu’il ouvre la voie à un débat qui marquera la prochaine législature.


By 1 July 2013, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report on the effects of implementing this Regulation, in particular concerning the evolution of the market in foods to which vitamins and minerals have been added, their consumption, nutrient intakes for the population and changes in dietary habits, and the addition of certain other substances, accompanied by any ...[+++]

Au plus tard le 1er juillet 2013, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les effets de la mise en œuvre du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, leur consommation, les apports de substances nutritives pour la population, les changements survenus dans les habitudes alimentaires et l'adjonction de certaines autres substances, accompagné de toutes les propositions ...[+++]


The discussion of the report by your rapporteur on the proposal for a European Parliament and Council regulation on the harmonisation of certain social legislation relating to road transport repeatedly highlighted this aspect.

Lors du débat sur le rapport de votre rapporteur concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, ce point a également été souligné plus d'une fois.


I would like to highlight certain very interesting aspects which have been mentioned such as paying special attention to training, schools, women, specific sectors, such as tourism, or the tremendously interesting initiative of the distribution of price tables, or the initial or additional obligations of public administrations.

Je voudrais souligner des aspects mentionnés aussi intéressants que le fait de faire particulièrement attention au problème de la formation, des écoles, des femmes, des secteurs spécifiques, comme le secteur touristique, ou l’initiative extrêmement intéressante de la distribution de tableaux des prix, ou les obligations initiales ou supplémentaires de la part administrations publiques.


If we also take into account the very serious cases of fraud which were brought to light in 1999 and which still have to be cleared up, we cannot fail to be astonished by the double standards of a unilateral approach which only highlights certain matters (such as Fléchard I, which is being used in an attempt to destabilise certain top-ranking civil servants in France and to put the spotligh ...[+++]

Si nous prenons acte également des très graves cas de fraude mis à jour en 1999 et qui doivent être élucidés, on ne peut cependant qu'être étonnés ici "des deux poids, deux mesures", d'une approche unilatérale ne mettant en exergue que certaines affaires (comme Fléchard I, par laquelle on tente de déstabiliser certains hauts fonctionnaires français et de mettre en évidence, par un véritable acharnement thérapeutique, l'Irlande et la France, ou Fléchard II, dans laquelle ...[+++]


Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.


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