Traduction de «debated and passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

pass mark [ cutting score | critical score | passing score | cutoff score | cut-off score | passing level | passing grade | passing mark ]
note de passage [ note de césure | point de coupure ]

Address Debate [ Throne Speech Debate ]
débat sur le discours du Trône [ débat sur l'Adresse ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EP is active in tabling questions, holding debates, and passing Resolutions on human rights issues.
Le Parlement européen s'emploie activement à soumettre des questions, à organiser des débats et à prendre des résolutions sur les questions des droits de l'homme.

This may also be linked to the amendments to the Criminal Code passed by Parliament in December 2013, without prior debate or public consultation.
La modification du code pénal par le Parlement en décembre 2013, sans débat préalable ni consultation publique, n'y est peut-être pas non plus étrangère.

The Nisga'a treaty has arrived in this parliament to be debated and passed, or not passed, as members of the House decide.
L'Accord nisga'a a été soumis au Parlement pour que nous en discutions et que nous l'adoptions ou non, selon ce que les députés en décideront.

Pipeline debates are passé nowadays, but debate on this bill, a very important bill to Canadians as the Liberal member prior to me mentioned, will be shut down.
Les débats sur les pipelines sont chose du passé.

My operative definition has been this: " Would parliamentarians want to debate this, or would they likely be prepared to agree unanimously to dispense with debate and pass it through" .
Selon moi, une modification controversable est une modification dont les parlementaires voudraient débattre, une modification qu'ils n'adopteraient probablement pas à l'unanimité sans débat.

Frankly, I think the government would be prepared, with the consent of all members of the House, to rapidly pass that legislation through the chamber so it can proceed to the Senate where it would be debated and passed.
Je crois franchement que, s'il avait le consentement de tous les députés, le gouvernement serait prêt à adopter ce projet de loi rapidement à la Chambre afin qu'il puisse être confié au Sénat pour y être débattu et adopté.

The same day that it introduced its bill, May 31, 2010, it could have moved debate at second reading, as we are doing today, and then, with the unanimous consent of the House, the bill could have been deemed debated and passed at all stages and immediately sent to the other chamber.
La journée même du nouveau dépôt de son projet de loi, le 31 mai 2010, il aurait pu proposer le débat à l'étape de la deuxième lecture, comme on le fait aujourd'hui, et ensuite, avec le consentement unanime de la Chambre, réputer ce projet de loi avoir été débattu et adopté à toutes les étapes, et l'envoyer tout de suite à l'autre Chambre.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, someone might surely object to the reasons that have led the European Parliament to debate and pass judgment on a legislative act that a democratically elected parliament like the Israeli Knesset is adopting.
– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, certains pourraient certainement contester les raisons qui ont poussé le Parlement européen à organiser un débat et à adopter une décision sur un acte législatif adopté par un parlement démocratiquement élu comme la Knesset.

We will, I believe, be able to bring a well-prepared debate to pass relatively quickly tomorrow.
Je pense que nous parviendrons à conclure assez rapidement le vote bien préparé de demain.

In January we called again for an integration strategy for the Roma, and today we have debated and passed the Framework Directive on Anti-discrimination.
En janvier, nous avons de nouveau réclamé la mise en place d’une stratégie d’intégration pour les Roms, et aujourd’hui nous avons débattu et adopté la directive-cadre de lutte contre les discriminations.