Vertaling van "duly investigated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it was duly noted [ it was duly agreed ]
il a été retenu

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

North American Council on Fishery Investigations [ NACFI | North American Committee on Fishery Investigations | International Committee on Deep-Sea Fisheries Investigations | International Committee on Marine Fishery Investigations ]
North American Council on Fishery Investigations

investigation by the public prosecutor | investigation | criminal investigation
instruction par le ministère public | instruction | instruction pénale | enquête pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is expected that all incidents of violence and allegations of excessive use of force during these events will be duly investigated.
Des enquêtes adéquates sont attendues concernant tous les incidents violents ainsi que les accusations selon lesquelles il aurait été fait un usage excessif de la force lors de ces événements.

The credit standing of the third party or, in the case of multiparty transactions, of each counterparty thereto shall have been duly investigated.
La situation financière du tiers ou, dans le cas d'opérations faisant intervenir plusieurs parties, de chaque partie concernée doit avoir été dûment examinée.

19. Welcomes progress in decriminalising defamation and libel; considers it important to duly investigate and prosecute all threats and attacks against journalists and threats to press freedom; is concerned that police investigations regarding a number of violent attacks against Montenegrin media representatives and facilities have not yet resulted in any final verdict; stresses the need to bring justice to the victims; invites the authorities to ensure the independence, self-sustainability, monitoring capacity and functioning of regulatory bodies based on EU standards;
19. se félicite des progrès réalisés en vue de la dépénalisation de la diffamation; estime qu'il est important que toutes les menaces et agressions visant des journalistes, de même que les atteintes à la liberté de la presse, fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites en bonne et due forme; est préoccupé par le fait que les enquêtes policières concernant un certain nombre d'agressions violentes contre des représentants et des locaux des médias monténégrins n'ont abouti à aucun jugement définitif; insiste sur la nécessité de rendre justice aux victimes; invite les autorités à garantir l'indépendance, l'autonomie, les capacités de contrôle et le bon fonctionnement des organismes de réglementation en se fondant sur des normes de l'Union;

18. Welcomes progress in decriminalising defamation and libel; considers it important to duly investigate and prosecute all threats and attacks against journalists and threats to press freedom; is concerned that police investigations regarding a number of violent attacks against Montenegrin media representatives and facilities have not yet resulted in any final verdict; stresses the need to bring justice to the victims; invites the authorities to ensure the independence, self-sustainability, monitoring capacity and functioning of regulatory bodies based on EU standards;
18. se félicite des progrès réalisés en vue de la dépénalisation de la diffamation; estime qu'il est important que toutes les menaces et agressions visant des journalistes, de même que les atteintes à la liberté de la presse, fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites en bonne et due forme; est préoccupé par le fait que les enquêtes policières concernant un certain nombre d'agressions violentes contre des représentants et des locaux des médias monténégrins n'ont abouti à aucun jugement définitif; insiste sur la nécessité de rendre justice aux victimes; invite les autorités à garantir l'indépendance, l'autonomie, les capacités de contrôle et le bon fonctionnement des organismes de réglementation en se fondant sur des normes de l'Union;

7. Calls on the Egyptian authorities to reform the police and security forces, to abolish all laws that allow for the unrestricted use of violence by police and security forces against civilians, and to duly investigate all reports of torture or excessive use of violence against civilians, in particular children and women, and to ensure full accountability for those responsible, in conformity with basic human right and freedoms, as well as with the international treaties to which Egypt is a signatory;
7. invite les autorités égyptiennes à réformer la police et les forces de sécurité, à abolir toutes les lois qui permettent le recours illimité à la violence par la police et les forces de sécurité contre des civils, ainsi qu'à enquêter dûment sur toutes les allégations de torture ou de recours excessif à la violence contre des civils, en particulier les enfants et les femmes, et à garantir que les auteurs répondent de leurs actes, conformément aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et aux traités internationaux auxquels l'Égypte est partie;

10. Urges the Bangladeshi authorities to duly investigate the torture and murder of labour rights activist Aminul Islam, and calls on both governments to stop restrictions on trade union activities and collective bargaining;
10. exhorte le gouvernement du Bangladesh à mener une enquête en bonne et due forme sur la torture et l'assassinat du syndicaliste Aminul Islam et l'appelle, ainsi que le gouvernement du Pakistan, à lever les restrictions qui pèsent sur les activités syndicales et sur les négociations collectives;

In duly justified situations, the Supervisory Committee may ask the Office for additional information on investigations, including reports and recommendations on closed investigations, without however interfering with the conduct of investigations in progress.
Dans des circonstances dûment justifiées, le comité de surveillance peut demander à l’Office un complément d’informations sur les enquêtes, y compris des rapports et des recommandations sur des enquêtes closes, sans toutefois nuire au déroulement des enquêtes en cours.

In duly justified cases where it is necessary to preserve the confidentiality of the investigation and/or entailing the use of investigative proceedings falling within the remit of a national judicial authority, the Director-General may decide to defer the fulfilment of the obligation to invite the person concerned to comment.
Dans les cas dûment justifiés où il est nécessaire de préserver la confidentialité de l’enquête et/ou qui impliquent le recours à des procédures d’enquête relevant de la compétence d’une autorité judiciaire nationale, le directeur général peut décider de différer l’exécution de l’obligation d’inviter la personne concernée à présenter ses observations.

J. whereas Mrs Fatou Bensouda, Deputy Prosecutor of the International Criminal Court (ICC), called upon the authorities of Côte d'Ivoire to duly investigate all acts of violence that occurred before and in the aftermath of the second round of presidential elections, reaffirming therefore the ICC's determination to scrutinize closely all acts of violence reported to it in this regard,
J. considérant que le procureur adjoint de la Cour pénale internationale, MFatou Bensouda, a demandé aux autorités de Côte d'Ivoire d'enquêter comme il se doit au sujet de tous les actes de violence qui ont eu lieu avant comme après le second tour des élections présidentielles, en réaffirmant ainsi la volonté de la Cour d'examiner de près tous les cas qui lui seraient signalés,