Vertaling van "fact never took place " (Engels → Frans) :

This thorough cost-benefit analysis and impact assessment never took place as the present Commission proposal has been adopted on 16 July 2014 but the relocation of CEPOL only happening thereafter with the official inauguration of the new headquarter taking place on 6 November.
Aucune analyse coûts/bénéfices, ni aucune analyse d'impact n'ont été menées, la présente proposition de la Commission ayant été adoptée le 16 juillet 2014 et le transfert du CEPOL n'étant intervenu qu'ensuite – le nouveau siège a été officiellement inauguré le 6 novembre dernier.

Bilateral meetings took place in BG, CZ, EL and FR. Further bilateral meetings on NRIS implementation also took place in HU, SK and RO as part of Europe 2020 fact-finding and missions on the use of EU funds for Roma.
Des réunions bilatérales ont eu lieu en Bulgarie, en République tchèque, en Grèce et en France. D'autres réunions bilatérales sur la mise en œuvre des SNIR ont également eu lieu en Hongrie, en Slovaquie et en Roumanie, dans le cadre de missions exploratoires Europe 2020 sur l'utilisation des fonds européens destinés aux Roms.

In early December 2000, a joint DG EAC and ETF fact-finding mission to the FRY took place.
Une mission d'information conjointe DG EAC/FEF a eu lieu en RFY au début du mois de décembre 2000.

In the preparation of this analysis, specific fact finding missions took place, as foreseen in the legislation.[16] This Communication fulfils the requirements stipulated in the article 5.3 of Regulation (EU) No. 1176/2011 according to which the Commission should inform the Council and the European Parliament about the results of the in-depth reviews and make them public.
Des missions d'information spécifiques ont été menées pendant la préparation de ces bilans, conformément aux dispositions législatives applicables[16]. La présente communication satisfait à l'exigence définie à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1176/2011, selon laquelle la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des résultats des bilans approfondis et rend ceux-ci publics.

Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.
De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.

With the sole aim of undermining the trade union, Fiat has falsely accused its workers of having taken its managers hostage – an event that in fact never took place.
Dans le seul but de porter atteinte au syndicat, Fiat a faussement accusé ses travailleurs d’avoir pris en otages ses directeurs, chose qui n’a jamais eu lieu.

Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.
Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.

This debate never took place.
Ce débat n’a jamais eu lieu.

It would appear that the referenda in France and the Netherlands have been ignored. It is as if they never took place and they can carry on as before.
Il semblerait que les référendums français et hollandais aient été ignorés, comme s’ils n’avaient jamais eu lieu et si rien n’avait changé.

The facts in connection with the legal proceedings pending before the Brescia District Court took place on 26 February 1996; the facts in connection with the legal proceedings pending before the Bergamo District Court took place on 4 August 1995; the facts in connection with the legal proceedings pending before the Magistrates' Court in Milan took place on 18 September 1996.
Les faits se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Brescia ont eu lieu le 26 février 1996, ceux se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Bergame ont eu lieu le 4 août 1995 et ceux se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Milan le 18 septembre 1996.