Vertaling van "grants were just recently introduced " (Engels → Frans) :

As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.
Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.

New rules on granting direct payments were introduced following the recent reform of the policy, and are laid down in the direct payments regulation (Regulation (EU) No 1307/2013).
Ces nouvelles règles relatives aux paiements directs ont été adoptées après la réforme récente de la politique agricole et sont définies dans le règlement relatif aux paiements directs [règlement (UE) n 1307/2013].

Since partially coupled payments in the fruit and vegetable sectors were only recently introduced, and only as a transitional measure, the exclusion of such payments from the single payment scheme should be allowed to continue, whilst Member States should be allowed to review their decisions with a view to increasing the degree of decoupling.
Étant donné que l'introduction des paiements partiellement couplés dans le secteur des fruits et légumes est récente et ne constitue qu'une mesure transitoire, l'exclusion de ces paiements du régime de paiement unique devrait pouvoir se poursuivre, tandis que les États membres devraient être autorisés à revoir leurs décisions en vue d'augmenter le niveau de découplage.

4. Notes that in order to have a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions, the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions that were carried out by an independent audit firm; notes moreover that the audited cost claims correspond to 29 % of the total grant transactions made in 2013; regrets that the ex post verification results confirmed the ex ante verifications as still not being fully effective; is concerned that on the basis of the errors detected by the ex post verifications, the Institute decided in 2014 to recover 3 % of the audited 2012 grants; calls on the Institute to improve the effectiveness of the ex ante verifications and to inform the discharge authority on the state of play regarding the steps to be taken by 1 September 2015;
4. note qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention, l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires concernant ces opérations, qui ont été effectuées par un cabinet d'audit indépendant; relève en outre que les déclarations de dépenses contrôlées représentent 29 % des opérations de subvention totales réalisées en 2013; regrette que les résultats des vérifications ex post aient confirmé que les vérifications ex ante n'étaient toujours pas totalement efficaces; s'inquiète que sur la base des erreurs détectées lors des vérifications ex post, l'Institut ait décidé en 2014 de recouvrer 3 % du montant des subventions de 2012 contrôlées; invite l'Institut à améliorer l'efficacité des vérifications ex ante et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

4. Notes that in order to have a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions, the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions that were carried out by an independent audit firm; notes moreover that the audited cost claims correspond to 29 % of the total grant transactions made in 2013; regrets that the ex post verification results confirmed the ex ante verifications as still not being fully effective; is concerned that on the basis of the errors detected by the ex post verifications, the Institute decided in 2014 to recover 3 % of the audited 2012 grants; calls on the Institute to improve the effectiveness of the ex ante verifications and to inform the discharge authority on the state of play regarding steps to be taken by 1 September 2015;
4. note qu'afin d'obtenir un second niveau d'assurance quant à la légalité et à la régularité des opérations de subvention, l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires concernant ces opérations, qui ont été effectuées par un cabinet d'audit indépendant; relève en outre que les déclarations de dépenses contrôlées représentent 29 % des opérations de subvention totales réalisées en 2013; regrette que les résultats des vérifications ex post aient confirmé que les vérifications ex ante n'étaient toujours pas totalement efficaces; s'inquiète que sur la base des erreurs détectées lors des vérifications ex post, l'Institut ait décidé en 2014 de recouvrer 3 % du montant des subventions de 2012 contrôlées; invite l'Institut à améliorer l'efficacité des vérifications ex ante et à informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement des mesures qui auront été prises pour le 1 septembre 2015;

These range from the European Parliament’s decision in 2005 to introduce the European Year of Equal Opportunities for All to the work of the high-ranking group of experts on the integration of ethnic minorities and the European Economic and Social Committee as well as the conclusions accepted just recently by December’s European Council, to which reference has just been made.
Celles-ci vont de la décision du Parlement européen en 2005 d'introduire l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous au travail du groupe d'experts de haut rang sur l'intégration des minorités ethniques et du Comité économique et social européen, et aux conclusions approuvées tout récemment par le Conseil européen de décembre, auxquelles il vient d'être fait allusion.

I overheard some pensioners talking to each other when they were on one of these very buses, and one said to the other: ‘How are things?’ ‘Fine!’ ‘But how are you getting on with the euro which has just been introduced?’ ‘Extremely well, because I remembered’ – they were two Italian pensioners – ‘that, immediately before the last war, we had lira and cents, and so I went back in time.
J'ai entendu des retraités parler entre eux, tandis qu'ils voyageaient sur l'un de ces autobus, et l'un disait à l'autre : "Alors, comment ça va ?" "Bien !" "Mais comment tu t'en sors avec l'euro qui vient d'être mis en circulation ?" "Très bien, parce que ça m'a rappelé" - c'était deux retraités italiens - "que juste après la dernière guerre il y avait la lire et les centimes de lire, donc je me suis retrouvé des années en arrière.

The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.
Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.