Traduction de «into compliance much sooner » (Anglais → Français) :

While the federal government was finally prodded into introducing the bill, others acted sooner, in some cases much sooner.
Le gouvernement fédéral a fini par céder aux instances et présenter le projet de loi, mais d'autres ont su agir plus tôt, et parfois beaucoup plus tôt.

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...
Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...

If our forecast was exceeded by 1 per cent, the provinces would plunge into deficit much sooner.
Un dépassement de 1 p. 100 de nos prévisions ferait que les provinces se retrouveraient en déficit beaucoup plus rapidement.

I actually believe that the goals for category A ships to come into line by 2016 and the even later deadline set for category B, C and D ships are too lenient and give the carriers too much leeway. I hope that this largesse by the European Union is repaid by the carriers’ prompt compliance with the new regulations.
J’estime en fait que les objectifs de mise en conformité d’ici 2016 pour les navires de catégorie A et le délai encore plus long fixé pour les navires de catégories B, C et D sont trop complaisants et offrent une trop grande marge de manœuvre aux transporteurs. J’espère que cette largesse de la part de l’Union européenne sera payée en retour par l’application rapide des nouveaux règlements par les transporteurs.

That is because it would be possible for suitable measures to enter into force much sooner than 2006 if these should prove necessary.
Des mesures appropriées doivent en effet pouvoir entrer en vigueur bien avant 2006, si cela s'avère nécessaire.

Compliance with the Kyoto agreements – both the setting of absolute targets and monitoring their achievement – obviously depends very much on how the inventory system is brought into operation.
Le respect des accords de Kyoto - la définition des objectifs absolus et le contrôle de leur réalisation - dépend bien entendu pour une large part de la manière dont le système d’inventaire sera mis en œuvre.

6. i) There should be a much greater emphasis on proper implementation of EU laws and regulations, since failure to do so damages the credibility of the EU and also leads to environmental harm, because of a failure to put into place improvements that should have been made. There should also be much speedier penalties for non-compliance.
6. i) estime qu'il conviendrait également d'attacher une bien plus grande importance à la mise en œuvre correcte du droit communautaire, dans la mesure où la situation inverse entame la crédibilité de l'Union européenne et nuit à l'environnement, en raison de l'absence d'améliorations qui auraient dû être apportées; considère que des pénalités beaucoup plus rapides devraient sanctionner les cas de non-respect;

If this brings us into compliance much sooner in the process, then this is a logical way to proceed.
Si cela nous permet d'assurer la conformité beaucoup plus tôt dans le processus, c'est une façon logique de procéder.

Since we shifted dialogue to the front end of the process, thereby being more open and transparent, we have brought safety documentation into compliance much earlier in the process and have gotten it into the hands of the workers accordingly.
Comme désormais le dialogue a lieu au début du processus plutôt qu'à la fin, en appel, ce qui rend le processus d'autant plus ouvert et transparent, nous obtenons la conformité des documents relatifs à la sécurité beaucoup plus tôt, de sorte que les travailleurs les obtiennent beaucoup plus vite.