Traduction de «into the bill introduced last spring » (Anglais → Français) :

The changes proposed last week and the changes incorporated into the bill introduced last spring reflect the input that was received.
Les changements proposés la semaine dernière et ceux qui ont été intégrés au projet de loi présenté au printemps dernier reflètent les divers points de vue exprimés.

In order to put an end to these undemocratic practices, the Bloc Quebecois tried to make the ratification process of international treaties by parliament more open and democratic by introducing, last spring, a bill to that effect, Bill C-214.
Or, afin de mettre fin à ces pratiques antidémocratiques, le Bloc québécois a donc cherché à rendre plus transparente et démocratique la pratique d'adoption des traités internationaux au Parlement et a déposé, au printemps dernier, un projet de loi en ce sens, soit le projet de loi C-214.

We're also working on the MVTA, as you know, in the form of Bill C-77, which I introduced last spring, to establish carrier safety as the focus for motor carrier regulation.
Nous nous penchons également sur la Loi sur les transports routiers, et le projet de loi C-77, que j'ai déposé au printemps dernier, vise à faire de la sécurité des transporteurs l'objet du règlement sur le transport routier.

Under duress, the Conservatives finally introduced a bill designed to solve some of these problems after the NDP critic's bill was introduced last spring.
Contraints de réagir, les conservateurs ont finalement présenté un projet de loi destiné à régler certains problèmes après que la porte-parole du NPD ait présenté un projet de loi le printemps dernier.

As members are aware, the budget was introduced last spring and, as is the typical practice of the House, there are usually two pieces of legislation that turn this aspirational and directional document into legislation.
Comme le savent les députés, le budget a été présenté au printemps dernier et, comme c'est habituellement le cas à la Chambre, l'exécution de ce document d'orientation ambitieux se fait au moyen de deux mesures législatives distinctes.

As part of its preparations for this meeting, the Council is expected to adopt an updated EU position which it will submit to the June European Council, taking into account the Commission’s ‘Spring Package’ on development cooperation and the Report established by the UN Secretary-General for the High Level Plenary Meeting which was presented last month.
En préparation de cette réunion, le Conseil devrait adopter une position actualisée de l’UE, qu’il soumettra au Conseil européen de juin, en tenant compte du «paquet de printemps» de la Commission sur la coopération au développement et du rapport élaboré par le secrétaire général des Nations unies en vue de la réunion plénière de haut niveau, lequel a été présenté le mois dernier.

41. Believes that the Commission should review its proposals for the financial perspectives post-2006, issued under the previous Commission, so that they take account of political developments since last spring, implement the new Commission’s priorities (consistent with this resolution), and adjust the financing period to bring it into line with the length of the mandates of the Parliament and Commission;
41. estime que la Commission devrait réviser ses propositions relatives aux perspectives financières pour après 2006 - publiées par sa devancière -, de manière qu'elles tiennent compte des évolutions politiques intervenues depuis le printemps dernier, mettre en œuvre les priorités politiques de la nouvelle Commission (en conformité avec la présente résolution) et ajuster la période de financement pour l'aligner sur la durée des mandats du Parlement et de la Commission;

The United States adopted its Farm Bill last spring, sending out a lamentable signal of protectionism and farming subsidies – as they had done with respect to trade – with regard to its internal market, but, in the area of foreign trade, putting forward a proposal which goes much further than the European proposal.
Les États-Unis ont approuvé leur Farmer Bill au printemps dernier. Ils ont émis un signal inquiétant de protectionnisme et d'aide aux agriculteurs - comme ils l'avaient fait pour le commerce - au niveau intérieur, mais au niveau extérieur ils ont présenté une proposition qui va bien plus loin que l'européenne.

Parliament and the Council approved the new Financial Regulation last spring and it comes into force from the beginning of next year.
Le Parlement et le Conseil ont approuvé le nouveau le règlement financier au printemps dernier et il entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine.

When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.
Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.