Traduction de «investigating apparent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

North American Council on Fishery Investigations [ NACFI | North American Committee on Fishery Investigations | International Committee on Deep-Sea Fisheries Investigations | International Committee on Marine Fishery Investigations ]
North American Council on Fishery Investigations

apparent colour [ apparent color ]
couleur apparente

apparent precession | apparent drift
précession apparente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

receive information from the supervisory authority in the third country as soon as possible for the purpose of investigating apparent breaches of the requirements of Directive 2014/65/EU and its implementing measures and Regulation (EU) No 600/2014.
obtenir dès que possible, de la part de l'autorité de surveillance du pays tiers, les informations nécessaires à des enquêtes sur le non-respect apparent des dispositions de la directive 2014/65/UE, de ses mesures d'exécution ou du règlement (UE) no 600/2014.

The investigation apparently continues. There would be some personnel assigned to that investigation.
L'enquête, apparemment, se poursuit et du personnel est affecté à cette enquête.

receive as soon as possible information from the supervisory authority in the third country for the purpose of investigating apparent breaches of the requirements of Directive 2011/61/EU and its implementing measures.
d’obtenir dès que possible, de la part de l’autorité de surveillance du pays tiers, les informations nécessaires à des enquêtes sur le non-respect apparent des dispositions de la directive 2011/61/UE et de ses mesures d’exécution.

1. Where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify an investigation, with regard to the conditions of imports of products referred to in Article 1, the Commission shall initiate an investigation.
1. Lorsqu'elle estime qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête sur les conditions d'importation des produits visés à l'article 1er, la Commission ouvre une enquête.

1. Where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission shall initiate an investigation within 1 month of the date of receipt of information from a Member State and publish a notice in the Official Journal of the European Union.
1. Lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission ouvre une enquête dans un délai d'un mois suivant la date de la réception de l'information fournie par un État membre et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.

The CSEC Commissioner's inability to bring any urgency to an investigation of metadata collection, his apparent unwillingness to engage in an targeted investigation of the Airport Wi-Fi project, alongside an abysmal prior failure to challenge CSEC's desire to keep even the term metadata secret, considerably (if not completely) undermines the value of that office as a watchdog.
L'incapacité qu'a le commissaire du CSTC d'accélérer — même un tant soit peu — l'enquête sur la collecte des métadonnées, l'apparente détermination avec laquelle il refuse de faire enquête sur le projet d'interception des communications sans fil dans les aéroports ainsi que l'incurie la plus totale avec laquelle il a refusé de critiquer les efforts que le centre faisait pour ne pas que le mot « métadonnées » lui-même ne soit ébruité, compromet sérieusement (pour ne pas dire complètement) la crédibilité qu'il a en tant que chien de garde.

Where it is apparent to the Commission that there is sufficient evidence to justify the initiation of an investigation, the Commission shall initiate an investigation within one month of the date of receipt of information from a Member State and publish a notice in the Official Journal of the European Union.
Lorsqu'il lui apparaît qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, la Commission ouvre une enquête dans un délai d'un mois suivant la date de la réception de l'information fournie par un État membre et publie un avis au Journal officiel de l'Union européenne.

In terms of reviews and investigation, apparently there are no criteria for the minister to follow in deciding whether to perform a review.
Pour ce qui est des révisions et des enquêtes, il ne semble pas y avoir de critères à suivre pour le ministre lorsqu'il s'agit de décider s'il faut effectuer une révision ou non.

There are three investigations, apparently, already underway, by the committee, the Auditor General and the Public Service Commission.
Trois enquêtes seraient en cours actuellement, une de la part du comité, une autre de la part de la vérificatrice générale et la troisième de la part de la Commission de la fonction publique.

With respect to the HRDC investigation process: (a) why is regional discretion in regard to the department's caution statement permitted to be exercised by HRDC officials; (b) has the department carried out an internal investigation concerning the practice of using the HRDC official consent form to obtain statements from claimants; (c) what is the procedure used by the department to ensure the reliability and credibility of all third party reports used to initiate investigations; (d) are interrogations conducted with the use of audio or video equipment in order to determine the accuracy and validity of testimony provided and techniques used during interrogation by departmental officials; (e) has HRDC considered providing duty counsel to avoid, minimize or eliminate any charter of rights challenges; (f) has the minister been counselled by the department regarding section 2.20 of the HRDC document investigation and control manual and, if so, what measures and directives have been taken to correct the apparent contradictions between this document and subsection 41(5) of the Employment Insurance Act; (g) why does the claimant not receive a copy of the signed statement of declaration; (h) why does the investigation and control manual not emphasize the legal responsibility of providing the claimant with a copy of the signed statement of declaration; (i) what process does the department use to evaluate the investigation control officer's performance; and (j) what specific action has the minister initiated to address the issue of incompetence and inexperience, as noted in the department's prosecution program review report and the auditor general's report regarding the investigation control officer?
Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reçus et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?