Vertaling van "jeopardy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prior jeopardy [ former jeopardy | double jeopardy ]
défense du double péril [ défense de double condamnation ]

double jeopardy concept [ concept of double jeopardy ]
concept de double péril

double jeopardy clause [ clause of double jeopardy ]
clause de double péril [ disposition de double péril ]

jeopardy loan
prêt en danger | prêt très menacé

jeopardy
péril

double jeopardy
double incrimination

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

Convention between the Member States of the European Communities on Double Jeopardy
Convention entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe Ne bis in idem

rule against double jeopardy
autorité de la chose jugée

prohibition of double jeopardy | ne bis in idem
interdiction de la double poursuite | principe ne bis in idem | ne bis in idem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Green Paper on Conflicts of Jurisdiction and Double Jeopardy (ne bis in idem) (2005)
Livre vert sur les conflits de compétence et l'application du principe «non bis in idem» (2005)

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.
Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings.
lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale.

Questioning may be carried out for the sole purpose and to the extent necessary to obtain information that is essential to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings.
Un interrogatoire peut être mené à la seule fin d’obtenir des informations essentielles pour éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale et dans la mesure nécessaire à cet effet.

Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.
Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

Criminal, terrorist or other threats should not be allowed to put this in jeopardy.
Il n'est pas admissible que des menaces criminelles, terroristes ou autres compromettent cette liberté.

On the other hand, application of the precautionary principle is part of risk management, when scientific uncertainty precludes a full assessment of the risk and when decision-makers consider that the chosen level of environmental protection or of human, animal and plant health may be in jeopardy.
L'application du principe de précaution appartient en revanche à la gestion du risque, lorsque l'incertitude scientifique ne permet pas une évaluation complète du risque et que les décideurs considèrent que le niveau choisi de protection de l'environnement ou de la santé humaine, animale ou végétale peut être menacé.

Emblematic species like elephants, rhinoceroses, great apes, tigers or sharks are particularly affected by wildlife trafficking, to a point where the survival of some of those species in the wild is in jeopardy.
Ainsi, des espèces emblématiques telles que les éléphants, les rhinocéros, les grands singes, les tigres ou les requins sont-elles frappées de plein fouet par ce trafic, au point que la survie même de certaines d’entre elles dans la nature est compromise.