Vertaling van "licence would then " (Engels → Frans) :

It may require a modification or a changing of the way CFOs or licence applications are done, but I could suggest a remedy, and that would be that any person applying for a firearms licence would then take their application and not send it to Miramichi but take it to their police force in the area in which they live.
Il faudrait peut-être apporter des modifications à la façon de présenter une demande de permis ou une demande au contrôleur des armes à feu, mais je pourrais proposer une solution partielle, et ce serait que toute personne qui présente une demande de permis ou de port d'armes l'envoie non pas à Miramichi, mais plutôt au poste de police de sa région.

It is their intention to acquire fishing licences — willing buyer, willing seller — and that those licences would then be part of the First Nations' treaty settlements.
Les Autochtones ont l'intention d'acheter des permis de pêche — c'est le jeu de l'offre et de la demande — et disent que ces permis feraient alors partie des ententes conclues avec les Premières nations.

I could create the types of licences I wanted, the kinds of services that would get the licences and then I could determine the conditions and the circumstances.
Je pourrais créer les catégories de licences que je souhaite et les types de services pouvant obtenir des licences et je pourrais alors déterminer les conditions et les situations applicables.

To address the concerns in the Netherlands, the parties offered to grant a licence for their Lotus and Lotus Moltonel brands to a buyer who would then undertake a re-branding exercise.
Pour tenir compte des préoccupations concernant le marché néerlandais, les parties ont proposé de concéder une licence pour leurs marques Lotus et Lotus Moltonel à un acheteur qui effectuerait ensuite un changement de marque.

If such pilots after a certain time stop to fly on that licence but continue to fly on an ICAO based third country licence that includes an IR and would request then to renew their IR on the European licence they would only have to fulfil the revalidation criteria contained in FCL.625(b) based on the current and valid third country IR.
Si, après un certain temps, ces pilotes arrêtaient de voler sous le couvert de cette licence mais continuaient de voler sous celui d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un pays tiers et comprenant une IR, et qu’ils sollicitaient ensuite le renouvellement de leur IR sur la licence européenne, ils devraient uniquement remplir les critères de prorogation visés au paragraphe FCL.625, point b), sur la base de l’IR actuelle et en cours de validité délivrée par le pays tiers.

Within a further 10 years existing plastic licences would then be replaced by the new licence.
Passé un délai supplémentaire de dix ans, les modèles en plastique devront également être remplacés par le nouveau modèle.

I understand what Mr. Laframboise is asking about in terms of the process by which insurance is evaluated for licensed carriers. But it was one of your colleagues in the last meeting who said, to questions put by Mr. Julian, if I recall, that if you make this too onerous for small carriers, they will willingly revoke their insurance, which would then make their licence effectively lapse.
Je comprends ce que M. Laframboise demande, c'est-à-dire un processus d'évaluation de l'assurance des transporteurs titulaires d'une licence, mais c'est l'un de vos collègues qui a dit à la dernière réunion, en réponse aux questions posées par M. Julian, si je me rappelle bien, que s'il en coûte trop cher aux petits transporteurs, ils n'hésiteront pas à annuler leur assurance, ce qui invalidera leur licence.

As a result, market power would be concentrated in the hands of a few of the largest entities that will then be able to bypass the network of bilateral agreements and grant licences to the whole European market.
Le pouvoir de marché risquerait d’être concentré entre les mains de quelques-unes des plus grandes entités, en mesure alors de contourner le réseau des accords bilatéraux et d’accorder des licences à tout le marché européen.

If all existing patents had to be validated, then all software development would be restricted, limited and increasingly inhibited, since all small and medium-sized enterprises and programmers would be forced to buy rights or licences and virtually pushed out of the market.
Si tous les brevets existants devaient être validés, alors tout développement de logiciel serait restreint, limité et de plus en plus inhibé, puisque toutes les petites et moyennes entreprises et tous les programmeurs seraient obligés d’acheter des droits ou des licences et virtuellement rejetés hors du marché.

I have to say that, if a nuclear power station would be unable to obtain an operating licence anywhere in the European Union, then I am against it, I do not want any nuclear power stations in any candidate country which do not meet our standards, irrespective of which country has issued them.
J'ai quand même le droit de dire, quand il est question d'une centrale nucléaire qui ne recevrait de permis d'exploitation dans aucun État de l'Union européenne, que j'y suis opposée, que je ne veux pas qu'un pays candidat - quel qu'il soit - exploite une centrale qui ne répond pas à nos normes !