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Vertaling van "longer sentence would deter " (Engels → Frans) :

Persons convicted of a sex offence that a carries longer sentence would have to report for the rest of their lives.

Les personnes reconnues coupables d'une infraction sexuelle assortie d'une peine plus longue devraient s'y présenter pour le reste de leur vie.


If the government contends that this mandatory sentence would deter criminals, which is a very wide-ranging conversation, and if we accept the government's position for argument sake, then why are we only deterring crime against the rich and big corporations?

Si le gouvernement soutient que cette peine obligatoire dissuadera les criminels, ce qui est un discours très vaste, et si nous acceptons sa position aux fins du débat, il y a lieu de se demander pourquoi nous ne cherchons qu’à décourager les crimes contre les riches et les grandes sociétés.


Intuitively, one would think that a longer sentence would deter criminal activity, but I will leave others to refer to one notable exception, if they wish.

Intuitivement, on penserait qu'une peine plus longue aurait un effet dissuasif sur les criminels, sauf à une exception notable près, dont je laisserai à d'autres le soin de parler, s'ils le désirent.


Mr. Speaker, earlier this week the public safety minister told Canadians that the cost of ending two-for-one sentencing credits and longer sentences would be $90 million.

Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le ministre de la Sécurité publique a dit aux Canadiens que le coût d'une mesure qui mettrait fin au crédit de deux jours pour chaque jour de détention provisoire et qui accroîtrait les peines serait de 90 millions de dollars.


It was established to ensure that torturers, rapists and murderers would be deterred from committing further offences by the knowledge that the appropriate sentences would be handed down to them.

Elle a été établie pour dissuader les tortionnaires, les violeurs et les assassins de commettre d’autres infractions, sachant qu’ils encourent des sanctions appropriées.


The Authority was also concerned about how the requirement of section D.3.3.1 (54), third sentence of the Environmental Guidelines was going to be applied in practice by the Norwegian authorities. This section prescribes that once supported, any further energy produced by the plant would no longer qualify for any further assistance.

L’Autorité était par ailleurs préoccupée par les modalités pratiques d’application par les autorités norvégiennes de l’exigence imposée par la section D.3.3.1, point 54, troisième phrase, de l’encadrement «environnement», en vertu de laquelle l’énergie supplémentaire éventuellement produite par l’installation bénéficiaire d’aide ne peut bénéficier d’aucun support.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to th ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursui ...[+++]


Across the EU, respondents were significantly more likely to think that young people would be more effectively deterred from crime by targeted crime prevention programmes than by tougher sentencing.

Dans l'ensemble de l'Union européenne, une nette majorité des personnes interrogées ont estimé que des programmes ciblés de prévention constituent un moyen plus efficace d'éloigner les jeunes de la criminalité qu'une répression plus sévère.


Some people do not believe longer sentences will deter youths.

Certains ne croient pas que les peines plus longues aient un effet dissuasif sur les jeunes.


Portugal refuses to extradite him on the grounds that he would face a longer prison sentence in France than that provided for in the Portuguese penal code.

Le Portugal refuse de l'extrader au motif qu'il risquerait en France une peine de prison plus longue que ne le prévoit le code portugais.




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'longer sentence would deter' ->

Date index: 2022-04-06
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