Vertaling van "manufacturing unless they meet " (Engels → Frans) :

In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.
Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.

132 (1) A person must not manufacture Footnote explosives at a workplace unless they meet the following requirements:
132 (1) Seules les personnes ci-après peuvent fabriquer des Note de bas de page explosifs au lieu de travail :

122 (1) A person must not be permitted to manufacture Footnote explosives at a workplace unless they meet the following requirements:
122 (1) Seules les personnes ci-après peuvent être autorisées à fabriquer des Note de bas de page explosifs au lieu de travail :

Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.
Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.

Aircraft don't operate in Canada unless they meet those regulations, with very few minor exceptions, and those are unusual circumstances.
L'avion ne peut pas être exploité au Canada s'il n'est pas conforme à ces règlements, à de très mineures exceptions près, et ce sont là des circonstances inusitées.

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.
2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires pour régler ces situations.

1. The products referred to in Article 1 may not be supplied or transferred without processing to the ultimate consumer either directly or through restaurants, hospitals, canteens or similar establishments, unless they meet the requirements set out in the Annex.
1. Les produits visés à l'article 1er ne peuvent être livrés ou cédés sans transformation au consommateur final, soit directement, soit par l'intermédiaire de restaurants, d'hôpitaux, de cantines ou d'autres collectivités similaires, que s'ils répondent aux exigences établies à l'annexe.

- the other products of animal origin referred to in Article 2 (b) of Directive 77/99/EEC may not be the subject of trade or importation from third countries unless they meet the requirements of that Directive and the relevant requirements of this Directive.
- les autres produits d'origine animale visés à l'article 2 point b) de la directive 77/99/CEE ne puissent faire l'objet d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers que s'ils satisfont aux exigences de ladite directive et aux exigences pertinentes de la présente directive.

If third-country nationals who arrive from the United States want to claim asylum, unless they meet one of our exceptions — family class, unaccompanied minors or people who could be subject to the death penalty if they were returned to the United States — they would be returned, on the principle that their claim for protection should be heard in the United States.
Si des ressortissants de pays tiers qui arrivent des États-Unis veulent demander asile, à moins de faire l'objet d'une de nos dispenses — catégorie de la famille, mineurs non accompagnés ou personnes qui pourraient être condamnés à la peine de mort si elles étaient déportées aux États- Unis —, ils seraient déportés, en se basant sur le principe que leur demande de protection devrait être entendue aux États-Unis.

Surely the minister is aware of treasury board guidelines requiring all government contracts to go out for a competitive bid unless they meet a very narrow criteria, or unless one's name is André Ouellet.
Le ministre est sûrement au courant de l'existence des lignes directrices du Conseil du trésor exigeant que tous les contrats publics fassent l'objet d'un appel à la concurrence à moins qu'ils ne respectent un critère très étroit, ou à moins que le nom du soumissionnaire soit André Ouellet.