In cases where there is an existing remuneration policy and shareholders reject a draft policy submitted to them in line with the first subparagraph, the company may, while reworking the draft and for a period of no longer than one year until the draft is adopted, pay remuneration to its directors in accordance with the existing policy.
Au cas où une politique de rémunération existe et où les actionnaires rejettent un projet de politique qui leur est soumis conformément au premier alinéa, l'entreprise peut, tout en retravaillant le projet et pendant une période qui ne peut excéder un an jusqu'à ce que le projet soit adopté, rémunérer ses administrateurs conformément à la politique existante.