Traduction de «pay until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

to pay royalties until the end of the agreement
verser des redevances jusqu'à expiration de l'accord

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

pay-per-view television | pay-per-view TV | pay-per-view | PPV | pay-per-program television | pay-per-program TV
télévision à la carte | télé à la carte | TV à la carte

on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]
indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]

time remaining until burnout
temps restant à pousser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies such as emission allowances (until 31 December 2018).
Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

(6) Notwithstanding anything contained in this section, a contributor who, pursuant to subsection 9(3) of the Act, elects to surrender his right under subsection 56(2) of the former Act, to defer payment for his prior service in the regular force for which he was not required to pay until the date of his retirement, shall be required to pay the amount prescribed therein in the following manner:
(6) Nonobstant toute disposition du présent article, un contributeur qui, sous l’autorité du paragraphe 9(3) de la Loi, choisit de renoncer au droit qu’il a en vertu du paragraphe 56(2) de l’ancienne loi de différer le paiement de la somme relative à sa période de service antérieur dans les forces régulières pour laquelle il n’était pas tenu de payer avant la date de sa mise à la retraite, est tenu de payer le montant y prescrit, de la manière suivante :

I understand what you are saying about the federal government not paying until the province has paid, but I should like to know how long the province takes to pay in different examples that you can give us?
Je crois vous avoir entendu dire que le gouvernement fédéral ne payait rien du tout avant que la province ait payé, mais j'aimerais savoir combien de temps il faut à la province pour payer dans les différents exemples que vous pouvez nous donner.

The employer made the accusations and could even suspend the police officers without pay until he showed, on a balance of probabilities, that he had acted in the performance of his duties.
L'employeur portait les accusations, il pouvait même suspendre un policier sans salaire jusqu'à ce que ce dernier, avec une preuve prépondérante, nous démontre qu'il avait agi dans le cadre de ses fonctions.

A police officer who was charged under the Criminal Code was suspended with pay until the court rendered a decision.
Un policier qui était accusé en vertu du Code criminel était suspendu avec salaire jusqu'à ce que la cour rende sa décision.

She said: Honourable senators, today we are discussing whether we should impose a time limit on debate on the government motion to suspend Senators Brazeau, Duffy and Wallin, without pay, until the end of the session, for gross negligence in managing their office budgets.
Honorables sénateurs, nous discutons aujourd'hui de la pertinence d'imposer une limite de temps au débat sur la motion du gouvernement de suspendre sans salaire, jusqu'à la fin de la session, les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin pour grossière négligence dans l'administration de leur budget de fonctionnement de bureau.

the obligations of paying agents under Article 8 of Directive 2003/48/EC and of Member States of paying agents under Article 9 of Directive 2003/48/EC shall continue to apply until 5 October 2016 or until those obligations have been fulfilled.
les obligations des agents payeurs prévues à l'article 8 de la directive 2003/48/CE et celles des États membres des agents payeurs énoncées à l'article 9 de ladite directive continuent à s'appliquer jusqu'au 5 octobre 2016 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.

the obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents and economic operators established therein under Article 12 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.
les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs et des opérateurs économiques qui y sont établis énoncées à l'article 12 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce qu'elles soient remplies.

any obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents established therein arising directly or indirectly from the procedures referred to in Article 13 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.
les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis découlant directement ou indirectement des procédures visées à l'article 13 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.

to pay wages in whole or in part as prescribed by national laws or regulations or as provided for in collective agreements from the time when the seafarers are repatriated or landed until their recovery or, if earlier, until they are entitled to cash benefits under the legislation of the Member State concerned.
la totalité ou une partie du salaire, selon ce que prévoient la législation nationale ou les conventions collectives, à partir du rapatriement ou du débarquement du marin jusqu’à sa guérison ou, si l’éventualité se présente plus tôt, jusqu’à ce qu’il ait droit à des prestations en espèces au titre de la législation de l’État membre concerné.