Vertaling van "penal system confines itself essentially " (Engels → Frans) :

Consequently, if the Community wishes to follow a prudent step-by-step approach in the development of emissions trading, it should initially confine itself to large fixed point sources of carbon dioxide, where monitoring and supervision of the system is more feasible.
En conséquence, si la Communauté souhaite adopter une approche progressive du développement d'un système d'échange de droits d'émission, elle devrait d'abord se concentrer sur les grandes sources fixes de dioxyde de carbone, qui permettent une surveillance et une supervision plus faciles du système.

It is therefore essential to further separate, within the Agency itself, the activities associated with security accreditation from its other activities, such as management of the Galileo Security Monitoring Centre, contribution to the commercialisation of the systems and any activities that the Commission might entrust to the Agency by way of delegation, in particular those associated with exploitation of the systems.
Il est ainsi essentiel de séparer davantage, au sein même de l’Agence, les activités liées à l’homologation de sécurité de ses autres activités, telles que la gestion du centre de surveillance de la sécurité Galileo, la contribution à la commercialisation des systèmes et toutes les activités que la Commission peut confier à l’Agence par voie de délégation, en particulier celles liées à l’exploitation des systèmes.

3.6 The EESC acknowledges that, in practice, this proposal confines itself to setting up a type of ‘electronic postmark’ or an ‘online mailbox’ to which complaints are sent and, after a purely formal sorting process, are forwarded to the different ADR entities, thus constituting a cumbersome bureaucratic and administrative delivery system.
3.6 Le CESE reconnaît qu'en pratique, cette proposition se limite à mettre en place une sorte de «cachet postal électronique» ou de «boîte aux lettres en ligne» à laquelle l'on adresse les réclamations, lesquelles sont transmises, après un processus de tri purement formel, aux différents organes de REL; on obtient ainsi un système d'acheminement pesant, bureaucratique et administratif.

It may therefore be affirmed that today's penal system confines itself essentially to applying the law in its sphere as the embodiment of the relationship between the state and the author of the crime, thus focusing its attention on the punishment of the latter, with - though only in more recent times - accompanying measures relating to the social reintegration and rehabilitation of those found guilty.
On peut donc affirmer que le système judiciaire pénal actuel se limite essentiellement à appliquer le droit en la matière, comme une relation entre l'État et l'auteur de l'infraction, l'attention étant centrée sur la sanction, même si, plus récemment, des mesures de réhabilitation et de réinsertion sociale du condamné ont été adoptées.

The new Treaty essentially confines itself to incorporating procedural changes into the provisions of the current Treaties concerning the definition and implementation of sectoral policies, particularly the legal bases for the Union's action in each field.
Le nouveau traité se limite pratiquement à introduire les modifications procédurales dans les dispositions des traités actuels concernant la définition et la mise en œuvre des politiques sectorielles, et en particulier les bases juridiques pour l'action de l'Union dans chaque domaine.

This Directive aims to establish a more competitive and safer railway system which covers the entire European market instead of confining itself mainly to national markets.
Cette directive vise à établir un système ferroviaire plus compétitif et plus sûr, qui couvre le marché communautaire au lieu de se limiter principalement aux marchés nationaux.

(11) The Directive is in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, since the objective of enhancing the environmental effectiveness of noise charges cannot be sufficiently achieved by Member States, because various systems of noise classification are used for charging purposes. The objective can therefore, be better achieved by the Community by way of a harmonised framework for the calculation of noise charges. The Directive confines itself to the minimum required in order to achieve this objective and does not go beyond what is necessary for that purpose.
(11) La directive est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis à l'article 5 du traité, parce que, d'une part, l'objectif consistant à accroître l'efficacité des redevances sur le bruit sur le plan environnemental ne peut être réalisé d'une manière suffisante par les États membres en raison du fait que différents systèmes de classement des nuisances sonores sont utilisés à des fins de tarification, et que ledit objectif peut être mieux atteint par la Communauté par l'établissement d'un cadre harmonisé pour calculer les redevances sur le bruit, et que, d'autre part, la directive se borne au minimum requis afin de réaliser cet objectif et n'excède pas ce qui est nécessaire pour l'atteindre.

The report by the European University Institute in Florence, which confines itself strictly to existing law and consequently glosses over the issue of the Union's having legal personality, provides an essential starting point.
Le rapport de l'Institut Universitaire Européen à Florence, qui se limite strictement à la situation de lege lata et laisse par conséquent en blanc la question de la personnalité juridique de l'Union, constitue une base indispensable.

That being so, it is hardly surprising that the hearings held in the US Congress concerning the activities of the NSA were confined to the question of whether US citizens were affected by it, with no real concern expressed regarding the existence of such a system in itself.
Aussi ne faut-il pas s'étonner que les auditions sur les activités de la NSA, qui ont eu lieu au sein du Congrès américain, aient porté uniquement sur la question de savoir si des citoyens américains étaient également victimes de ce système, dont l'existence même n'a pas suscité de véritables réserves.

Conversely, by addressing all the factors, such as employment and economic performance, that influence pension systems, and not confining itself to the parameters of pension design, this Communication reaffirms that it is by means of the Lisbon strategy of mutually reinforcing social and economic policies that Europe can best hope to provide safe pensions and sustainable pension systems in the future.
À l'inverse, en abordant tous les facteurs comme les résultats de l'emploi et de l'économie qui influencent les régimes de pension, et en ne se limitant pas aux paramètres de conception des pensions, la présente communication réaffirme que c'est grâce à la stratégie de renforcement mutuel des politiques sociales et économiques définie à Lisbonne que l'Europe a les plus grandes chances de garantir la sécurité et la viabilité des systèmes de pension à l'avenir.