Vertaling van "property and a simple liberalisation could " (Engels → Frans) :

It could be a simple handshake business relationship or it could be for example the creation of a privately funded infrastructure corridor corporation that might buy some of the properties from the current owners and turn them into a facility that could be very easily optimized.
Ce pourrait être un simple rapport informel entre les entreprises ou, par exemple, la création d'une société privée responsable de l'infrastructure du couloir qui pourrait acheter certains biens à leurs propriétaires actuels pour en faire une installation qui pourrait facilement être exploitée de façon plus rentable.

At the moment, we have a series of national systems for protecting intellectual property and a simple liberalisation could lead to authors losing their protection, in other words, replacing the system consisting of a series of national markets relatively well protected by their national management bodies, with a system in which there is no type of protection, could put authors, designers and inventors in a difficult situation.
Nous disposons pour l’heure de divers systèmes nationaux en la matière et une libéralisation pure et simple pourrait entraîner la disparition de la protection dont disposent les auteurs. En d’autres termes, remplacer le système constitué de plusieurs marchés nationaux relativement bien protégés par leurs organes nationaux de gestion par un système dépourvu de tout type de protection pourrait plonger les auteurs, les concepteurs et les inventeurs dans une situation délicate.

When considered along with the existing Criminal Code provisions dealing with simple possession and the forfeiture provisions with respect to the proceeds of crime, it is clear that we will be creating a comprehensive scheme to address trafficking in property obtained by crime which could make it more difficult for enterprise crime to financially prosper in Canada.
Quand on tient également compte des dispositions du Code criminel visant la simple possession et la confiscation des produits de la criminalité, il est clair que nous aurions un plan exhaustif de lutte contre le trafic de biens criminellement obtenus qui ferait en sorte qu'il soit plus difficile pour les entreprises criminelles de prospérer financièrement au Canada.

With regard to the second aspect, relating to collective management companies, the fear may be that a Commission proposal, for example, taking the radical approach of the Bolkestein Directive of total liberalisation, could end up removing any possibility of effective protection of intellectual property rights.
Pour ce qui est du second aspect et des sociétés de gestion collective, la crainte est de voir une proposition de la Commission qui adopterait, par exemple, l’approche radicale de libéralisation totale prônée par la directive Bolkestein, déboucher sur l’élimination de toute possibilité d’une protection réelle des droits de propriété intellectuelle.

By the end of the 1990s it became clear that trade negotiations could no longer be pursued by trade elites behind closed doors on the basis of a simple assumption that trade liberalisation was good for everyone.
À la fin des années 1990, il est devenu clair que les négociations commerciales ne pouvaient plus être menées par des élites commerciales à huit clos, sur la base de la simple hypothèse que la libéralisation du commerce était bénéfique pour tous.

9) For the purpose of the relatively small-scale pilot scheme it seems that a simple formula, either payroll (or alternatively the number of employees) or perhaps a three factor formula (1/3rd each for payroll, sales, property of the SME in the countries concerned), could be applied for apportioning the tax base between the participating Member States on a trial basis.
9) Pour les besoins du champ d'application relativement réduit du projet-pilote, il semble que l'on pourrait appliquer à titre d'essai une clé de répartition simple de la base d'imposition entre les États membres participants - la masse salariale (ou le nombre de salariés) - ou une formule à trois composantes (1/3 pour la masse salariale, 1/3 pour le chiffre d'affaires et 1/3 pour les actifs de la PME dans les pays concernés).

The final resolution of the WTO itself, referring to liberalisation in particularly sensitive areas such as textiles, important aspects of agriculture, services and others, including the area of intellectual property, leaves little doubt, although its consolidation in practice could yet be influenced by any disputes that may develop.
La résolution finale de l'OMC, qui vise la libéralisation dans des domaines particulièrement sensibles comme le textile, des aspects importants de l'agriculture, des services et autres, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle, ne laissent pas subsister de grands doutes, même si la concrétisation pratique peut encore être influencée par les combats qui seront menés.

If you took a property in Musqueam Park and could physically remove that property and set it down in a fee simple area across the reserve line in Vancouver, the value of that property.I don't agree with the idea that the value changes, that it's somehow different in one area or the other.
Si l'on pouvait littéralement déménager une propriété de Musqueam Park dans une zone de Vancouver située de l'autre côté des limites de la réserve, où les propriétés sont en fief simple, sa valeur.J'estime que la valeur des terrains ne devrait pas changer d'une zone à l'autre.

Some relatively simple changes could be made to promote the use of these properties.
Des changements relativement simples pourraient être apportés pour favoriser l'utilisation des milieux.