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Traduction de «rapporteur suggests three options rather » (Anglais → Français) :

The Rapporteur suggests three options rather than recommending a firm solution, considering that the Experts Platform on B2B contractual practices is still in its initial phase and will last another two years.

La rapporteure propose trois options plutôt que de recommander une solution ferme, dans la mesure où la plateforme d'experts sur les pratiques contractuelles entre entreprises en est encore à sa phase initiale et qu'elle durera encore deux années.


In the brief, he suggests three options.

Il suggère là-dedans trois options.


I would like to suggest three options to this committee.

J'aurais trois modes d'action possible à suggérer à votre comité.


Your rapporteur suggests reducing the five years period to a three years period which starts to run from the date on which the decision was taken to initiate infringement procedures, rather than the date on which the infringement occurred.

La rapporteure propose de réduire les cinq ans à une période de trois ans qui commencerait à compter de la date à laquelle la décision d'engager une procédure d'infraction a été prise, plutôt que de la date à laquelle l'infraction a été commise.


28. Suggests that options other than or additional to a fixed rotation cycle should be considered – for example, if joint audits are used the rotation cycle could be double that for when a single auditor is used, as the dynamics of ‘three in the room’ are different from those of ‘two in the room’, and joint audit rotation could also be staggered;

28. suggère que des solutions différentes du cycle de rotation fixe ou complémentaires à celui-ci soient prises en compte, de façon à ce que, par exemple, lorsque des audits conjoints sont organisés, le cycle de rotation puisse être double par rapport au cas où il est fait appel à un seul auditeur, étant donné que la dynamique de «trois personnes dans une pièce» est différente de la dynamique de «deux personnes dans une pièce», et que la rotation des audits conjoints puisse également être échelonnée;


- Regarding reporting obligations by taxable persons, and in order to minimise the administrative burden for businesses, Member States should have the option either to require a transaction-by-transaction reporting or a global transaction reporting. In addition, for reasons of comparability and treatment of information received by the Commission, the Rapporteur suggests that the VAT Committee should be consulted by Member States when defining the evaluation criteria that will be used to assess ...[+++]

- en ce qui concerne les obligations de déclaration par les assujettis, et afin de minimiser la charge administrative pour les entreprises, les États membres devraient avoir la possibilité d'exiger soit une déclaration pour chaque opération soit une déclaration pour l'ensemble des opérations; en outre, pour des raisons de comparabilité et de traitement des informations reçues par la Commission, votre rapporteur suggère q ...[+++]ue le Comité de la TVA soit consulté par les États membres lors de la définition des critères d'évaluation qui seront utilisés pour évaluer l'efficacité du système et ses effets potentiels sur le développement d'activités frauduleuses;


As far as an ombudsman is concerned, you have met with three veterans associations and you have suggested three options to them: a high official of the public service, someone reporting to the minister and selected by the minister, or someone selected by the minister but reporting to a veterans organization.

En ce qui concerne l'ombudsman, vous avez rencontré les associations des anciens combattants et vous leur avez suggéré trois possibilités d'ombudsman: celui qui deviendrait un haut gradé de la fonction publique; celui qui se rapporterait au ministre et qui serait choisi par ce dernier; ou celui qui serait choisi par le ministre et qui se rapporterait à un organisme des anciens combattants.


That is why your rapporteur suggests three amendments to the proposal, aiming at assuring that land purchased by private entities with LIFE funds are transferred to public bodies if they are unable to fulfil the objectives of the LIFE regulation.

C'est la raison pour laquelle votre rapporteur propose trois amendements à la proposition, visant à s'assurer que les terres acquises par des établissements privés grâce aux fonds LIFE seront transférées à des collectivités publiques s'il s'avère que ces établissements ne remplissent pas les objectifs visés dans les règlements LIFE.


Mr. Michael Wernick: I would suggest three options for you to consider and to question future witnesses on.

M. Michael Wernick: Je vous propose trois options sur lesquelles vous pourrez réfléchir et poser des questions à d'autres témoins par la suite.


It is preferable and faster to give someone three options, rather than 50 choices, like a restaurant menu.

Et, de donner 50 choix, c'est comme un menu, lorsque vous avez trois choix c'est beaucoup plus court que lorsque vous avez 50 choix au restaurant.




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Date index: 2022-12-06
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