Vertaling van "reviewing its statute already last spring " (Engels → Frans) :

That said, when members of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce reviewed Bill C-22 last spring, they recommended certain amendments to further strengthen the legislation—and the government agreed to a number of these.
Cela dit, quand les membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ont examiné le projet de loi C-22 le printemps dernier, ils ont recommandé que certaines modifications soient apportées afin de renforcer la loi, et le gouvernement a souscrit à un certain nombre de ces recommandations.

Furthermore, the analysis in the last expiry review was carried out in the situation where the measures had been already in place and thus the assessment took into account any undue negative impact on the parties concerned by the measures in question.
De plus, l'analyse réalisée dans le cadre de ce dernier réexamen portait sur une situation dans laquelle les mesures avaient déjà été instituées et l'évaluation a donc pris en considération toute incidence négative anormale des mesures en question sur les parties concernées.

On the European side, a civil society steering group has already been established last spring to monitor and participate in the implementation of the partnership.
Du côté européen, un groupe de pilotage de la société civile s’est déjà mis en place au printemps dernier pour suivre et participer à la mise en œuvre du partenariat.

The Nuclear Non-Proliferation Treaty—the review conference failed tragically last spring.
Le Traité de non-prolifération nucléaire la conférence d'examen a connu un échec tragique au printemps dernier.

Regarding point 11 in the report, I think that Parliament, for its part, committed to reviewing its statute already last spring, so that travel expenses would be paid according to bona fide costs incurred.
En ce qui concerne le point 11 du rapport Virrankoski, je pense que le Parlement s'est déjà de son côté engagé l'été dernier à renouveler son règlement de telle sorte que les indemnités de voyage soient payées sur la base des coûts effectifs.

37. Believes that the financial perspectives already proposed by the Commission for the period post-2006 should take proper account of developments since last spring, reflect the new Commission's priorities (in line with this resolution), and run for a financing period in line with the length of the mandates of the Parliament and the Commission;
37. estime que les propositions relatives aux perspectives financières pour après 2006 - déjà présentées par la Commission - devraient tenir dûment compte des évolutions intervenues depuis le printemps dernier, refléter les priorités de la nouvelle Commission (en conformité avec la présente résolution) et ajuster la période de financement pour l'aligner sur la durée des mandats du Parlement et de la Commission;

37. Believes that the financial perspectives already proposed by the Commission for the period post-2006 should take proper account of developments since last spring, reflect the new Commission’s priorities (in line with this resolution), and run for a financing period in line with the length of the mandates of the Parliament and Commission;
37. estime que les propositions relatives aux perspectives financières pour après 2006 - déjà présentées par la Commission - devraient dûment tenir compte des évolutions intervenues depuis le printemps dernier, refléter les priorités de la nouvelle Commission (en conformité avec la présente résolution) et ajuster la période de financement pour l'aligner sur la durée des mandats du Parlement et de la Commission;

Employment policy will simply be a model for many of the other areas – which are already part of the ambitious plan adopted in Lisbon last spring – in which we should also like to use the open coordination method.
Il faut tout simplement que la politique de l'emploi serve d'exemple à beaucoup d'autres politiques à propos desquelles nous aimerions également recourir à la méthode de la coordination ouverte et qui font déjà partie du plan ambitieux adopté au printemps dernier à Lisbonne.

Phase II of the Copyright Act review was planned for last spring.
La phase II de la révision de la Loi sur les droits d'auteur était prévue pour le printemps dernier.

Those would include Australia, the U.S., Switzerland and the U.K. Bill C-45 simply reinforces that legislation already adopted by Parliament last spring by implementing technical and coordinating changes to support the previously legislated policy.
Le projet de loi C-45 renforce simplement la mesure législative que le Parlement a déjà adoptée au printemps dernier en coordonnant et en mettant en œuvre des changements techniques visant à appuyer la politique établie en vertu de la loi.