Vertaling van "rule entails considerable " (Engels → Frans) :

All these sectors are still subject to national technical rules entailing considerable administrative costs, hence the importance of supporting the measures submitted by the Commission on 13 February 2007 to optimise the current rules and principles governing the market in goods and improve their monitoring and their effective application.
L'ensemble de ces secteurs sont toujours soumis à des règles techniques nationales qui entraînent des frais administratifs considérables. D'où l'intérêt de soutenir les mesures que la Commission a présentées le 13 février dernier afin d'optimiser les règles et principes actuels du marché des biens et d'améliorer leur contrôle et leur application effective.

This rule entails considerable problems in implementing direct payments.
Cette disposition pose des problèmes considérables pour la mise en œuvre des paiements directs.

Compared to the bid at NOK 6 million the lawyer stated that to accept the bids received would entail a considerable risk of a sale below market value and thereby a breach of the state aid rules.
Comparant cette estimation à l’offre de 6 millions de NOK, l’avocat affirmait que l’acceptation des offres reçues présenterait un risque considérable de vente au-dessous du prix du marché, et donc de violation des règles en matière d’aides d’État.

The entry into application on 1 January 2006 of Regulations (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council , (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 will entail considerable changes to the rules and procedures to be followed by food operators and the competent authorities of the Member States.
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 se traduira par des changements considérables des règles et procédures à suivre par les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes des États membres.

The cases of cross-border recognition of court rulings most frequently entail considerable cost and effort; this should not, however, constitute an impediment for those parents who have not the financial or other means to claim the return of the child.
Le problème de la reconnaissance transfrontalière de décisions de justice implique, dans la plupart des cas, des coûts et des efforts considérables; néanmoins, il ne doit pas constituer un obstacle pour les parents ne disposant pas des moyens financiers ou autres pour obtenir le retour de l'enfant.

The applicant countries must adopt EU rules on visa requirements and border controls on accession to the EU, which will entail considerable changes for several of those countries, in particular the possibility of requiring visas and stricter border controls in regard to neighbouring countries.
En adhérant à l’UE, les pays candidats devront intégrer l’acquis communautaire en matière de visas et de contrôles aux frontières, ce qui nécessitera des changements considérables pour bon nombre de ces pays, lesquels devront notamment instaurer des visas et renforcer les contrôles aux frontières avec les États voisins.

In a landmark finding, the Appellate Body has said that health considerations must be taken into account when interpreting anti-discrimination rules, and products entailing health risks cannot be compared with safer substitutes: regulators can therefore accord differential treatment to dangerous substances.
Dans une décision qui fera date, l'organe d'appel a précisé que les considérations de santé doivent être prises en compte dans l'interprétation des règles anti-discriminatoires, et que les produits présentant des risques pour la santé ne peuvent être comparés à des matières de substitution plus sûres: les législateurs peuvent de ce fait accorder un traitement particulier aux substances dangereuses.

The Council reached unanimous political agreement, subject to certain amendments, on a draft Regulation proposed by the Commission under Article 9 of the basic agri-monetary Regulation (Regulation No 3813/92), the purpose of which is to avoid applying – for a period of 12 months – certain rules intended to apply in cases of appreciable revaluations (Articles 7 and 8 of the same Regulation) and which would entail considerable financial costs.
Le Conseil est parvenu à l'unanimité, moyennant certains amendements, à un accord politique sur un projet de règlement proposé par la Commission en application de l'article 9 du Règlement de base agrimonétaire (Règl. 3813/92) qui vise à éviter pendant 12 mois l'application de certaines règles prévues pour les cas de réévaluations sensibles (articles 7 et 8 du même règlement) et qui auraient des conséquences très coûteuses du point de vue financier.

Similar derogations – without the 11,5% limit or the de minimis rule – have already been applied on three occasions for eight currencies (in 1995 when Regulations No 1527/95 and No 2990/95 were adopted and in 1996 when Regulation No 1451/96 was adopted), thereby avoiding the considerable cost for the EAGGF entailed by monetary fluctuations.
Des dérogations analogues - sans la limitation de 11,5% ni la règle "de minimis" - ont déjà été utilisées à trois reprises pour huit monnaies (en 1995 lors de l'adoption des règlements 1527/95 et 2990/95 et en 1996 lors de l'adoption du règlement 1451/96) ce qui a permis d'éviter des coûts considérables pour le FEOGA comme conséquence des mouvements monétaires.