Vertaling van "treaty would actually " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, it would have been appropriate if the member had read the bill in detail, because one of the key aspects of it is the double taxation, which would actually increase our business with the countries we have these treaties with, thus helping us in that sense.
Monsieur le Président, il aurait été bien que la députée lise le projet de loi en détail, car l’un de ses éléments principaux porte sur la double imposition. Nos échanges avec les pays signataires des traités augmenteraient, et cela nous aiderait, en ce sens.

Members of the Conservative Party and Liberal Party who want to push this bill forward have offered absolutely no proof that the bill and the treaty would actually improve human rights in Colombia.
Les députés du Parti conservateur et du Parti libéral qui veulent faire adopter ce projet de loi n'ont présenté absolument aucune preuve selon laquelle le projet de loi et le traité amélioreraient bel et bien le respect des droits de la personne en Colombie.

This change would bring us closer to achieving the ambitious goals enshrined in the Treaty, and a 5% increase in expenditure would actually mean a very small increase, since inflation currently stands at 3.2%.
Ce changement nous rapprochera des objectifs ambitieux inscrits dans le traité et une augmentation de 5 % des dépenses signifierait en fait une très petite augmentation, puisque l’inflation est actuellement de 3,2 %.

How ironic it is, for those who talk about respecting the ‘no’ and about the outcome, that the Treaty would actually give more power to the directly elected European Parliament.
Quelle ironie pour ceux qui parlent de respecter le «non» et les résultats, de dire que le traité pourrait en réalité donner plus de pouvoirs au Parlement européen, élu au suffrage direct.

Again, the beauty of the Lisbon Treaty is that it would actually extend the right of information and access to documents and hopefully help end the ‘blame game’, as it would also give us a chance to follow what goes on in the European Council.
Encore une fois, la beauté du traité de Lisbonne réside dans le fait qu’il étendrait concrètement le droit à l’information et l’accès aux documents et, si tout va bien, qu’il contribuerait à mettre un terme à la «chasse au coupable», dans la mesure où il nous donnerait aussi l’opportunité de suivre ce qu’il se passe au Conseil européen.

If we now accept a directive full of new obstacles that are conflicting with the spirit and letter of the founding Treaties of the European Union, we cannot hope that the Lisbon Programme, intending to create jobs and new European growth, would be successful, because we would actually restrict this market for another 30 years.
Si nous acceptons maintenant une directive pleine de nouveaux obstacles qui vont à l’encontre de l’esprit et de la lettre des traités fondateurs de l’Union européenne, nous ne pouvons espérer que le programme de Lisbonne, qui vise à créer des emplois et une nouvelle croissance européenne, soit fructueux parce que nous restreindrions en fait ce marché pour encore 30 ans.

The Canadian Alliance would have us believe that somehow this modern day treaty would have primacy on international affairs, that this new first nation would actually be out there representing themselves and having primacy over the federal government.
L'Alliance canadienne voudrait nous faire croire que, d'une certaine façon, ce traité moderne aurait prépondérance dans les affaires internationales, que cette nouvelle première nation aurait droit de représentation à l'étranger et aurait prépondérance relativement au gouvernement fédéral.

The Government of Canada could spend less time seized of this issue if it would dedicate the time, resources and energy to define what aboriginal and treaty rights actually are.
Le gouvernement du Canada n'aurait pas à accorder tant de temps à cette question s'il consacrait d'abord le temps, les ressources et l'énergie nécessaires pour définir ce que sont en fait les droits autochtones et les droits issus de traités.

However, it is regrettable – absolutely regrettable – that the Heads of State and Government have disregarded the law and the Treaty by actually changing the legal base on the basis of the motto ‘we have now come to the agreement that, as regards this matter, Parliament is not to interfere’. They have replaced Article 95, which was clearly the legal base for one part of the process, with Article 308, which they have also used to replace Article 137 which clearly would have been the legal base for the other part of the process according to the text of the Treaty.
En revanche, il est regrettable - totalement et absolument regrettable -, que les chefs d’État et de gouvernement aient ignoré le droit, la loi et le Traité, en changeant la base juridique, suivant en cela le slogan "nous sommes tous d’accord pour que le Parlement ne se mêle pas de ça" : ils ont substitué à l’article 95, qui constituait, de la manière la plus limpide qui soit, la base juridique de la première partie du projet, l’article 308. Quant à l’article 137, qui aurait constitué sans l’ombre d’un doute la base juridique de la seconde partie du projet selon le texte du Traité, ils l’ont remplacé également par l’article 308.

The main issues of the day were resolved, but the question of how the treaties would actually be implemented from a legislative standpoint was never raised.
Les deux grandes questions de l'époque ont été réglées, mais on n'a pas soulevé la question de la mise en oeuvre des traités du point de vue de la législation.