Vertaling van "under a very strict survey regime " (Engels → Frans) :

To that end, when a ship is classed with Lloyd's Register, or with any classification society for that matter, the vessel is under a very strict survey regime.
À cette fin, lorsqu'un navire est classé par le Lloyd Register ou par toute autre société de classification, il est soumis à un programme d'inspection très strict.

No. We are under a very strict prudential regulatory regime that requires us to manage risk very carefully.
Pas du tout. Nous avons un régime réglementaire très strict axé sur la prudence qui nous oblige à gérer le risque avec grand soin.

Under certain conditions a judge, if it is justified, could have the proceeding in camera or could seal all documents associated with the proceeding, with the judge's discretion to do so under certain very strict, limited conditions.
Dans certaines conditions, un juge, pour peu que cela soit justifié — et les conditions sont très strictes et peu nombreuses —, pourrait décider que la procédure se tiendra à huis clos ou demander la mise sous scellés de tous les documents associés à la procédure.

These weaknesses include: inappropriately low maximum absolute liability limits; uncertain availability of environmental damages, and no mechanism for assessing the costs of long-term ecological system damage; an absence of express recognition of the polluter-pays principle; lack of a dedicated, industry-capitalized fund or mutual insurance pool to ensure remediation and compensation even when the operator is unwilling or unable to finance these efforts; lack of clarity regarding the breadth of operator liability for oil spill response costs; a restriction on the imposition of joint and several liability under the residual strict liability regime; lack of clarity regarding the overlap between the COGOA and the AWPPA liability regime.
Parmi ces points faibles, on retrouve les suivants: des limites de responsabilité absolue anormalement faibles; des dommages à l'environnement qui ne sont pas nécessairement connus; l'absence de mécanismes d'évaluation des coûts découlant des dommages à long terme liés au système écologique; l'absence de reconnaissance explicite du principe du pollueur-payeur; l'absence de fonds capitalisé par l'industrie ou de consortium de sociétés mutuelles d'assurance visant à garantir des mesures d'assainissement et d'indemnisation même lorsque l'exploitant n'est pas disposé ou capable de financer ces efforts; un manque de clarté concernant l'ampleur de la responsabilité de l'exploitant à l'égard des coûts d'intervention, en cas de déversements d'hydrocarbures; une restriction relative à l'imposition d'une responsabilité conjointe et individuelle en vertu du régime de responsabilité stricte résiduel; un manque de clarté concernant les chevauchements entre le régime de responsabilité prévu par la LOPC et celui prévu par la LPPEA.

However, exemptions exist whereby levels may be exceeded under certain very strict conditions.
Cependant, le dépassement des limites peut être autorisé sous certaines conditions très strictes.

This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.
Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.

Such a postponement should only be allowed under very strict conditions which preserve road safety and take into account the working conditions of drivers, inter alia, the obligation to take weekly rest periods immediately before and after the service.
Ce report ne devrait être permis que dans des conditions très strictes qui préservent la sécurité routière et tiennent compte des conditions de travail des conducteurs, notamment l’obligation de prendre des temps de repos hebdomadaires immédiatement avant et après le service.

The Commission shall monitor closely the use made of this derogation in order to ensure the preservation of road safety under very strict conditions, in particular by checking that the total accumulated driving time during the period covered by the derogation is not excessive.
La Commission contrôle étroitement le recours à cette dérogation pour garantir le maintien de la sécurité routière dans des conditions très strictes, notamment en s’assurant que la durée de conduite totale cumulée pendant la période couverte par la dérogation n’est pas excessive.

Under the very strict rules, appropriation of government revenue requires a royal recommendation.
En vertu de règles très strictes, l'appropriation des recettes du gouvernement doit faire l'objet d'une recommandation royale.