Vertaling van "was passed last june " (Engels → Frans) :

A fundamental reform of the Common Agricultural Policy (CAP) was decided last June and is being completed with a second package to be followed by a proposal on sugar in mid-2004.
Une profonde réforme de la politique agricole commune (PAC) a été décidée en juin dernier. Elle est actuellement complétée par un deuxième train de mesures qui sera suivi d'une proposition sur le sucre à la mi-2004.

Multilaterally, the establishment of the International Partnership for Energy Efficiency Cooperation was endorsed last June by the G8 and the Community[36].
Dans une optique multilatérale, l’établissement du partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique a été approuvé en juin dernier par le G8 et la Communauté[36].

Reduced migratory pressure along the Central Mediterranean route provides an opportunity to make further progress on actions put in place since the launch of the Partnership Framework approach last June.
La diminution de la pression migratoire le long de la route de la Méditerranée centrale donne la possibilité de continuer à faire de nouveaux progrès s'agissant des mesures prises depuis le lancement, en juin dernier, de l'approche relative au cadre de partenariat.

During the debates and the committee hearings on the bill previously known as Bill C-4, which eventually passed last June, members of this House questioned the government as to why it was not willing to put forward legislation that would make the Canadian Wheat Board more open and more transparent.
Durant les audiences du comité chargé d'étudier le projet de loi C-4 qui a été adopté au mois de juin dernier, des députés ont demandé au gouvernement pourquoi il ne voulait pas présenter un projet de loi qui rendrait la Commission canadienne du blé plus transparente.

Furthermore, when Bill C-4 was passed last June further changes were made.
C'est là une date très triste pour la majorité des agriculteurs qui voudraient que la commission soit un organisme à participation volontaire. De plus, lorsque le projet de loi C-4 a été adopté, en juin dernier, de nouveaux changements ont été faits.

We are continuing our study on the provisions and operation of An Act to amend the National Defence Act (court martial) that was passed last June.
Nous poursuivons notre examen des dispositions et de l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) adoptée en juin dernier.

Last June, we reviewed national Cohesion Policy envelopes for 2017-2020, to take into account the impact of the economic crisis.
Au mois de juin dernier, nous avons revu les enveloppes nationales au titre de la politique de cohésion pour la période 2017-2020 afin de tenir compte de l'incidence de la crise économique.

The process used to craft Bill C-30, the Specific Claims Tribunal Act, which was passed last June, was a fruitful basis upon which to build greater dialogue, demonstrate mutual respect and advance the relationship between First Nations and the government.
La méthode utilisée pour élaborer le projet de loi C-30, Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a été adopté en juin dernier, constituait un bon point de départ en vue de favoriser le dialogue, de faire preuve de respect mutuel et d'améliorer la relation entre les Premières nations et le gouvernement.

Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.
En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.

If anything, this bill is providing further clarity to section 733.1 which was outlined in the government's Bill C-41 that was passed last June.
S'il a un rapport quelconque avec lui, c'est qu'il vise à clarifier davantage l'article 733.1, qui se trouvait dans le projet de loi C-41 du gouvernement, mesure qui a été adoptée en juin dernier.