Vertaling van "any applications already being processed somewhere else " (Engels → Frans) :

They submit their application to the federal program, to a provincial program, to the program in another country, waiting until they get their first answer and then seizing the opportunity, without bothering to withdraw any applications already being processed somewhere else.
Ils soumettent leur demande au programme fédéral, au programme d'une province, au programme d'un autre pays, ils attendent la réponse du premier, puis ils sautent sur l'occasion, sans pour autant retirer la demande déjà en cours de traitement ailleurs.

Progress is rapid but uneven, for example one administration or school may be trying to develop or use an application already working somewhere else or for which there is a viable private sector solution.
Les progrès sont rapides mais inégaux; il se peut par exemple qu'une administration ou une école tente de développer ou d'utiliser une application sur laquelle d'autres travaillent déjà ailleurs, ou pour laquelle le secteur privé offre une solution valable.

The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).
Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).

However, where such processing complies with the Union law applicable prior to the date of entry into force of this Directive, the requirements of this Directive concerning the prior consultation of the supervisory authority should not apply to the processing operations already under way on that date given that those requirements, by their very nature, are to be met prior to the processing.
Toutefois, lorsque ces traitements ont lieu en conformité avec le droit de l'Union applicable avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les exigences prévues par celle-ci concernant la consultation préalable de l'autorité de contrôle ne devraient pas s'appliquer aux opérations de traitement déjà en cours à ladite date, étant donné que ces exigences, de par leur nature même, doivent être satisfaites avant le traitement.

As I have already mentioned, Bill S-6 does not change in any way the third stage in the faint hope application process for successful applicants of applying directly to the Parole Board of Canada.
Encore une fois, ce projet de loi ne modifie en rien la troisième étape du processus de demande en vertu de la disposition de la dernière chance pour les demandeurs qui s'adressent directement à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:
1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:

The Sable Island gas pipeline project is not a case where we have to apply second thought to a thinking process already completed somewhere else, but a case where we have to demand that the government actually do a minimum of thinking about a decision that may cause irreparable harm to this country.
Car dans le cas du projet de gazoduc de l'Île de Sable, il ne s'agit même pas pour nous de mûrir une réflexion déjà faite par d'autres, mais d'exiger d'abord, et au plus vite, un minimum de réflexion de la part des instances gouvernementales responsables d'une décision qui risque de causer un tort irréparable au pays.

(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.
(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.

-all matters over which Parliament has jurisdiction, not by law assigned to any other department- If it is already somewhere else, the heritage minister does not have to be concerned with it, and anyway it is ``de façon générale''.
.à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères . Si c'est déjà ailleurs, le ministre du Patrimoine n'a pas à s'en occuper, et de toute façon c'est de «façon générale».

Given the already high-cost environment of this region, any added costs would further burden decisions on whether or not companies would choose to conduct a specific program in Canada or make that investment somewhere else in the world.
Étant donné le coût déjà élevé des investissements dans cette région, tout surcroît de frais pourrait influer sur la décision d'une entreprise de mener un programme particulier d'investissements au Canada ou ailleurs dans le monde.