Traduction de «commission vectoring could then » (Anglais → Français) :

Once approved by the Commission, vectoring could then also be allowed in state funded projects.
Une fois autorisée par la Commission, la technologie de la vectorisation pourrait alors être aussi utilisée dans des projets publics.

Preparatory work on these issues could then be the basis for concrete policy proposals by the Commission.
Les travaux préparatoires sur ces questions pourront servir de base à l'élaboration de propositions concrètes par la Commission.

3) When capacities in the European Civil Protection Pool are insufficient to respond to a disaster, the Commission could then decide to deploy its own 'rescEU' capacities to support Member States' actions.
3) lorsque les capacités de la réserve européenne de protection civile sont insuffisantes pour réagir efficacement à une catastrophe, la Commission peut décider de déployer ses propres capacités «rescEU» pour soutenir les actions des États membres.

If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.
Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.

in the past, the Commission has accepted public support for setting up quality labels; such aid could then be justified in the start-up phase of a label; experience has shown that aids linked to advertising for products with quality labels and reference to the origin may be maintained both on the home market and on the market of other Member States, provided the reference to the origin is subsidiary in the message, as this subsidiary value of the reference to the origin should prevent infringements of Article 28 of the Treaty.
dans le passé, la Commission a accepté les aides publiques en faveur de la création de labels de qualité. Ces aides se justifiaient alors au cours de la phase de lancement d'un label. L'expérience a montré que les aides à la publicité en faveur des produits disposant d'un label de qualité et comportant une mention de l'origine peuvent être maintenues, tant sur le marché national que sur celui des autres États membres, dès lors que la mention de l'origine est subsidiaire dans le message publicitaire, ce caractère subsidiaire permettant de garantir l'absence d'infraction à l'article 28 du traité.

Quebec could then have its own broadcasting and telecommunications commission.
Le Québec pourra ainsi se doter d'un conseil de la radiodiffusion et des télécommunications.

Our act could then be revamped so that the objectives that were set for the Canadian Human Rights Commission and the Canadian Human Rights Act can be better met by these changes.
On pourrait ainsi améliorer notre loi pour que les objectifs qui ont été établis pour la Commission canadienne des droits de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne puissent être plus facilement réalisés.

This situation generates duplication. The transfer to the CFI of a large proportion of the direct actions will have to be accompanied by a procedure for selecting the appeals which will be made before the ECJ against CFI rulings so that the ECJ does not become overloaded. It would also be useful to examine the Working Party's suggestion that the infringement procedure be reformed, given the large number of infringements that are not challenged by the Member States concerned. The infringement could, as happens under the ECSC Treaty, be recorded by a Commission decision, against which an action for annulment could then be brought in the ECJ.
Enfin, il serait utile d'examiner la suggestion faite par le Groupe de réflexion d'une réforme de la procédure en manquement, au vu du grand nombre de manquements non contestés par les Etats membres concernés : à l'instar du Traité CECA un manquement pourrait être constaté par une décision de la Commission que les Etats pourraient éventuellement porter devant la Cour en annulation.

A coordinated EU response could then be considered by the Advisory Committee in the field of tourism, made up of members designated by each Member State, and at the Commission's consultation meetings with the tourism industry.
Une action coordonnée de l'UE pourra ensuite être envisagée par le comité consultatif dans le domaine du tourisme, composé de membres désignés par chaque État membre, ainsi que lors des réunions de consultation de l'industrie du tourisme.

It took note of the progress that had been made and noted the Commission's intention to resume talks with Israel shortly; a balanced overall package, taking into account the concerns raised by the Member States, could then be submitted to the Permanent Representatives Committee soon and, if both sides made an effort, it would then be possible to initial the new agreement in the near future.
Il a pris note des progrès intervenus et de l'intention de la Commission de poursuivre incessamment les contacts avec la partie israélienne dans la perspective de soumettre rapidement au Comité des Représentants Permanents un paquet d'ensemble équilibré qui tienne compte des préoccupations manifestées par les Etats membres et qui permette, par des efforts de part et d'autre, d'aboutir dans des délais rapprochés au paraphe du nouvel accord.