Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "every deputy could provide " (Engels → Frans) :

More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statist ...[+++]

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations ...[+++]


Consequently, every deputy could provide examples of risks and issues that they have to pay attention to in their organization.

Par conséquent, chaque administrateur pourrait vous donner des exemples de risques et des questions dont il ou elle doit tenir compte dans son organisation.


I wonder whether the minister or his deputy could provide a brief explanation of how those two exercises differed.

J'aimerais savoir si le ministre ou le sous-ministre peuvent donner une brève explication de la différence entre ces deux exercices.


(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-econo ...[+++]

33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, ...[+++]


Mr. Valeri: If there is concern that we would find ourselves with an interim order put by a deputy minister, a requirement to wait 14 days before cabinet could provide approval for it, and the deputy minister's interim order is out there, that would be incorrect.

M. Valeri: Si ce que vous craignez, c'est qu'un sous-ministre émette un arrêté d'urgence et que le cabinet soit obligé d'attendre 14 jours avant de l'approuver, vous faites erreur.


These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each ...[+++]

Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différ ...[+++]


Mr. Speaker, the equalization program was put in place so that every province could provide equivalent services for equivalent tax rates.

Monsieur le Président, le programme de péréquation est un programme qui a été mis en place pour permettre à chacune des provinces d'offrir des services équivalents, en offrant des taux de taxation équivalents.


With this directive, every citizen could receive such care, provided that, in the case of hospital care, prior authorisation is obtained from his or her Member State of affiliation, thus allowing reimbursement of the costs at tariffs in force in the Member State of origin.

Avec cette directive, chaque citoyen pourra bénéficier de tels soins, à condition d’obtenir, pour des soins hospitaliers, une autorisation préalable de son État membre d’affiliation, ce qui permettra un remboursement des frais à hauteur de ce qui serait prévu dans l’État membre d’origine.


In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone ...[+++]

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article ...[+++]


Senator Doody: Maybe the Deputy Leader of the Government could provide a fee schedule and we could pay for the answers!

Le sénateur Doody: Le leader adjoint du gouvernement pourrait peut-être nous fournir un barème de tarifs et nous pourrions payer pour avoir ces réponses!




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'every deputy could provide' ->

Date index: 2022-04-23
w