Traduction de «investigation and thus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

Thus we labour but not for ourselves [ Sic nos non nobis ]
Ainsi nous travaillons en altruistes [ Sic nos non nobis ]

olibanum | gum thus | frankincense
oliban

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

North American Council on Fishery Investigations [ NACFI | North American Committee on Fishery Investigations | International Committee on Deep-Sea Fisheries Investigations | International Committee on Marine Fishery Investigations ]
North American Council on Fishery Investigations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

The exporting producer argued that the MIP it proposed is higher than that proposed by the Commission during the investigation and thus the MIP proposed in the undertaking, by definition, removes the injury to the Union industry.
Le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI proposé était plus élevé que celui proposé par la Commission au cours de l'enquête et, par conséquent, que le PMI proposé dans l'engagement, par définition, élimine le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

The investigation found that all the product types are made from stainless steel, using manufacturing processes required to produce seamless pipes, thus using similar machines, such that producers can switch between different variants of the product, according to demand.
L'enquête a montré que tous les types de produit sont fabriqués à partir d'acier inoxydable, en recourant à des procédés de fabrication permettant de produire des tuyaux sans soudure, c'est-à-dire en utilisant des machines similaires, de sorte que les producteurs peuvent alterner entre différentes variantes du produit en fonction de la demande.

The circumstance that the regime could be modified or altered (either by the administration or by the courts) at some point in the future, has no bearing on the scope of the investigation and thus of the Decisions.
Le fait que le régime d'aides puisse être modifié ou altéré à un stade ultérieur (que ce soit par l'administration ou par les instances judiciaires) n'a aucune incidence sur la portée de l'examen ni, par conséquent, sur la portée des décisions.

The use of PNR data together with API data has added value in assisting Member States in verifying the identity of an individual, thus reinforcing the law enforcement value of that result and minimising the risk of carrying out checks and investigations on innocent people.
L'utilisation combinée des données PNR et des données API présente une valeur ajoutée en ce qu'elle aide les États membres à vérifier l'identité d'une personne, renforçant ainsi la valeur du résultat en termes de prévention, de détection et de répression des infractions et réduisant au minimum le risque de soumettre des personnes innocentes à des vérifications et à des enquêtes.

Effective use of PNR data, for example by comparing PNR data against various databases on persons and objects sought, is necessary to prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences and serious crime and thus enhance internal security, to gather evidence and, where relevant, to find associates of criminals and unravel criminal networks.
L'utilisation effective des données PNR, par exemple la confrontation des données PNR à diverses bases de données de personnes ou d'objets recherchés, est nécessaire pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et donc pour renforcer la sécurité intérieure, pour rassembler des preuves et, le cas échéant, pour trouver les complices de criminels et démanteler des réseaux criminels.

This should encourage parties to cooperate in trade defence investigations, and thus further strengthen the quality of findings underlying any decision on measures, while fully respecting the time limits.
Cela devrait encourager les parties à coopérer aux enquêtes de défense commerciale et ainsi renforcer encore la qualité des conclusions qui sont à la base des décisions prises concernant les mesures, tout en respectant pleinement les délais.

As a result, EU producers are often reluctant to lodge a complaint or may withdraw from an investigation and thus be prevented from exercising their rights under EU and WTO law.
En conséquence, les producteurs de l'UE sont souvent réticents à déposer une plainte ou enclins à se retirer d'une enquête et peuvent ainsi être empêchés d'exercer leurs droits au titre de la législation de l'UE et de l'OMC.

The review investigation will thus determine whether there is a need for the continuation, removal or amendment of the existing measures.
L’enquête de réexamen déterminera donc s’il est nécessaire de prolonger, supprimer ou modifier les mesures en vigueur.

(291) Furthermore, it is recalled that traders significantly increased their stocks in the first half of the investigation period, thus participating to the oversupply of the Community market.
(291) En outre, il est rappelé que les négociants ont fortement accru leurs stocks au cours de la première moitié de la période d'enquête, contribuant à l'offre excédentaire sur le marché de la Communauté.