Vertaling van "only applies once they cross " (Engels → Frans) :

Ms. Bev Desjarlais: But it only applies once they cross over the border. Correct?
Mme Bev Desjarlais: Mais cela ne s'applique qu'une fois la frontière franchie, non?

(5) A person whose application is refused may re-apply if five years have elapsed since they made the previous application. They may also re-apply once they receive a pardon or once a record suspension is ordered.
(5) En cas de rejet, une nouvelle demande ne peut être présentée avant que se soient écoulés cinq ans depuis la précédente; elle peut toutefois être présentée dès le pardon ou la suspension du casier de l’intéressé.

It only applies to contracting parties whose currency is the euro, while the others will be bound by its provisions once they adopt the euro, unless they declare their intention to be bound by certain provisions at an earlier date.
Il ne s'applique qu'aux parties contractantes dont la monnaie est l'euro; les autres seront liées par ses dispositions une fois qu'elles auront adopté l'euro, sauf si elles déclarent leur intention d'être liées par certaines dispositions à une date antérieure.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

2. Where such organs are used for research purposes, this Directive only applies where they are intended for transplantation into the human body.
2. Lorsque de tels organes sont utilisés à des fins de recherche, la présente directive ne s’applique que s’ils sont destinés à être transplantés dans le corps humain.

5. With respect to transactions in gas derivatives of supply undertakings with wholesale customers and transmission system operators as well as storage and LNG operators, this Article shall only apply once the Commission has adopted the guidelines referred to in paragraph 4.
5. En ce qui concerne les transactions portant sur des instruments dérivés sur le gaz entre des entreprises de fourniture et des clients grossistes, des gestionnaires de réseau de transport et des gestionnaires de réseau de stockage et de GNL, le présent article ne s’applique qu’à partir de l’adoption, par la Commission, des lignes directrices visées au paragraphe 4.

If Bill C-20 is passed as is, the prohibitions in it will only apply once a question made public by the provincial government is deemed to be unclear, or if the answer is found to be unclear.
Si le projet de loi C-20 est adopté tel quel, les interdictions qu'il comporte ne s'appliqueront que si une question rendue publique par le gouvernement provincial est jugée non claire ou si la réponse est considérée comme non claire.

Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.
Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.