the sale, supply, transfer or export of small arms and related materiel intended solely for use in international patrols providing security in the Sangha River Tri-national Protected Area to defend against poaching, smuggling of ivory and arms, and other activities contrary to the national laws of CAR or CAR's international legal obligations.
à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armes légères et de matériels connexes destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l'aire protégée du Trinational de la Sangha afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d'ivoire et d'armes, et d'autres activités contraires aux lois nationales de la RCA ou aux obligations que lui impose le droit international.