Traduction de «products never took place » (Anglais → Français) :

This thorough cost-benefit analysis and impact assessment never took place as the present Commission proposal has been adopted on 16 July 2014 but the relocation of CEPOL only happening thereafter with the official inauguration of the new headquarter taking place on 6 November.
Aucune analyse coûts/bénéfices, ni aucune analyse d'impact n'ont été menées, la présente proposition de la Commission ayant été adoptée le 16 juillet 2014 et le transfert du CEPOL n'étant intervenu qu'ensuite – le nouveau siège a été officiellement inauguré le 6 novembre dernier.

While the first instalment of the approved recapitalisation was carried out by the Irish State at the end of December 2010, the second injection planned to be undertaken in February 2011 never took place (5).
Alors que la première tranche de la recapitalisation autorisée a été versée par l'État irlandais à la fin du mois de décembre 2010, la seconde, qui était prévue pour février 2011, n'a jamais été payée (5).

With the sole aim of undermining the trade union, Fiat has falsely accused its workers of having taken its managers hostage – an event that in fact never took place.
Dans le seul but de porter atteinte au syndicat, Fiat a faussement accusé ses travailleurs d’avoir pris en otages ses directeurs, chose qui n’a jamais eu lieu.

The Commission indicated to Greece and HSY that the non-payment of the purchase price by the employees seems to constitute a misuse of decision C 10/94 since it entails that the partial privatisation, aiming at restoring the competitiveness of the yard, never took place.
La Commission a indiqué à la Grèce et à HSY que le non paiement du prix de vente par les salariés semble constituer une application abusive de la décision C 10/94, étant donné que, en raison de ce non paiement, la privatisation partielle dans le but de rétablir la compétitivité du chantier n’a jamais eu lieu.

This debate never took place.
Ce débat n’a jamais eu lieu.

It would appear that the referenda in France and the Netherlands have been ignored. It is as if they never took place and they can carry on as before.
Il semblerait que les référendums français et hollandais aient été ignorés, comme s’ils n’avaient jamais eu lieu et si rien n’avait changé.

While it is correct that significant investments took place during the period under consideration to comply with new safety, health and environment legislation requirements, the major investments in the environment took place in the first part of the period under consideration, when the Community industry was still profitable, and even then made up only a minor part of the total investments in the production line for the product concerned.
En effet, s'il est exact que des investissements importants ont été consentis pendant la période considérée pour respecter la nouvelle réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement, ils remontent, pour l'essentiel, à la première partie de cette période, à une époque où l'industrie communautaire était rentable.

The transfer never took place, however, from a legal point of view.
Sur le plan juridique, ce transfert n'a cependant jamais eu lieu.

(65) In any case, the Commission notes that a hypothetical sale price from a planned MBO (which never took place) cannot be accepted as a significant investor's contribution within the meaning of the guidelines if it is not extensively backed up with comprehensive information as to realistic assumptions underlying it.
(65) En tout état de cause, la Commission constate que le prix de vente hypothétique fixé pour l'opération de rachat par la direction qui avait été prévue (mais n'a jamais été réalisée) ne peut être accepté comme contribution importante du repreneur au sens des lignes directrices, dès lors qu'il n'est pas étayé par des hypothèses réalistes exposées en détail.

Regulation 802/68 defined the country of origin of a product as that in which the last stage of its processing took place, while Regulation 69⅜8 extended the notion of products originating in a country to cover products resulting from the processing of products originating elsewhere.
Si le règlement n 802/68 admettait comme pays d'origine des marchandises celui où avait lieu la dernière transformation et si le règlement ultérieur n 69⅜8 admet comme produits originaires ceux résultant de la transformation de produits non originaires, dans le cas des conserves il est prévu que seuls sont considérés comme originaires d'un pays les produits élaborés à partir de poissons ou de crustacés originaires dudit pays.