Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, last week as he left a cabinet meeting, the Minister of Justice clearly raised the possibility of dusting off an ancient federal power of disallowance which has not been used for more than half a century or going before the courts to stop Quebec if someday it wanted another referendum on its political future.
M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, à la sortie d'une réunion du cabinet, le ministre de la Justice évoquait clairement la possibilité de dépoussiérer un vieux pouvoir fédéral de désaveu non utilisé depuis plus d'un demi-siècle, ou encore de recourir aux tribunaux pour faire échec au Québec si ce dernier désirait tenir un jour un autre référendum sur son avenir politique.