Vertaling van "reduced density shall remain in force until such " (Engels → Frans) :

The reduced density shall remain in force until such time as the establishment's score returns to the level provided for under Group 1;
Cette densité réduite est maintenue tant que le score de l'élevage n'est pas revenu au niveau prévu à la première catégorie.

4. Upon the entry into force of this Convention, conservation and management measures and other arrangements adopted by the Commission under the 1949 Convention shall remain in force until such time as they expire, are terminated by a decision of the Commission, or are replaced by other measures or arrangements adopted pursuant to this Convention.
4. Dès l’entrée en vigueur de la présente convention, les mesures de conservation et de gestion et les autres arrangements adoptés par la Commission conformément à la convention de 1949 restent en vigueur jusqu’à leur échéance ou leur abrogation par décision de la Commission ou leur remplacement par d’autres mesures ou arrangements adoptés conformément à la présente convention.

Furthermore, actions on protecting and improving forest management within the context of the Forest Focus programme, but which reduce the amount of action available under the previous Regulation, are anything but the catalyst that could enable us to establish a genuine common strategy in favour of forest ecosystems, as is shown by the ruling of the EC Court of Justice which expressly states that the effects of the Council regulations remain in force until such time as the Council adopts, within a reasonable space of time, fresh regulations with an identical purpose- something which to date does not appear to have happened.
Par ailleurs, les actions relatives à la protection et à l'amélioration de la gestion des forêts dans le contexte du programme Forest Focus, plus réductrices que celles du règlement en vigueur précédemment(), sont loin d'être le catalyseur qui permette d'établir une véritable stratégie commune en faveur des écosystèmes forestiers, comme le prouve l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a expressément déclaré que "les effets des règlements annulés sont maintenus jusqu'à l'adoption par le Conseil, dans un délai raisonnable, de nouveaux règlements portant sur le même sujet"(), ce qui jusqu'à présent ne semble pas être le cas.

2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.
2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.

2. Notifications, emergency plans and information for the public presented or drawn up pursuant to Directive 82/501/EEC shall remain in force until such time as they are replaced under the corresponding provisions of this Directive.
2. Les notifications, plans d'urgence et informations au public présentés ou établis en vertu de la directive 82/501/CEE restent en vigueur jusqu'au moment où il sont remplacés en vertu des dispositions correspondantes de la présente directive.

Until 1 July 1994, national regulations applicable with respect to rabies shall remain in force, although such retention may not affect the abolition of veterinary checks at the frontiers between Member States.
Jusqu'au 1er juillet 1994, les réglementations nationales applicables en matière de rage restent en vigueur, sans que ce maintien ne puisse porter préjudice à la suppression des contrôles vétérinaires aux frontières entre États membres.

1. This Agreement shall enter into force on the date on which the Parties sign it, and shall remain in force until completion of the activities specified in Annexes I and II or until such time as this Agreement is replaced by another cooperation agreement.
1. Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et reste applicable jusqu'à l'achèvement des activités visées aux annexes I et II ou jusqu'à son remplacement par un autre accord de coopération.

The foregoing provisions are contained in a specific section of the bill, which indicates clearly that denominational school boards and the right to dissent shall remain in force until such time as the Government of Quebec regains its full legislative powers in the field of education.
Les dispositions qui précèdent sont stipulées dans un chapitre particulier du projet de loi où il est clairement indiqué que les commissions scolaires confessionnelles et le droit à la dissidence seront provisoirement maintenus jusqu'à ce que le gouvernement du Québec récupère sa pleine capacité de légiférer en matière d'éducation.

Whereas it should be expressly stated that in trade in fresh meat not intended for human consumption, national provisions shall remain in force until such time as Community regulations are adopted;
considérant qu'il convient de dire expressément que dans le commerce de viandes fraîches non destinées à la consommation humaine, les dispositions nationales restent en vigueur jusqu'à une éventuelle réglementation communautaire;