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Vertaling van "registry committee but then decided they " (Engels → Frans) :

It was interesting how the folks on that committee started it out as a long gun registry committee, but then decided they wanted it to be called a public safety committee.

Il était intéressant de voir qu'un comité qui devait d'abord se pencher sur le registre des armes d'épaule a ensuite souhaité être considéré comme un comité sur la sécurité publique.


Member States then decide on the means to achieve these standards, but they have to make sure that periods during which they are exceeded are kept as short as possible.

Les États membres, quant à eux, décident des moyens à mettre en œuvre pour respecter ces normes, mais doivent veiller à réduire autant que possible les périodes de dépassement de celles-ci.


2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate t ...[+++]

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émissi ...[+++]


For example, college and university students might complete one degree or diploma but then decide not to pursue further studies if they already have a lot of debt.

Ainsi, des étudiants de collège ou d'université peuvent obtenir un premier diplôme, puis décider de ne pas poursuivre leurs études parce qu'ils sont déjà trop endettés.


For example, college and university students might complete one degree or diploma but then decide not to pursue further studies if they already have a lot of debt.

Par exemple, les collégiens et les universitaires peuvent obtenir un certificat ou un diplôme, mais décider ensuite de ne pas poursuivre leurs études s'ils sont très endettés.


When we look at the science, they say so much, but the Americans then decide they're going to take more than science allows, and we traditionally take 25% of what they take.

Les données scientifiques révèlent certaines choses, mais les Américains ont décidé qu'ils allaient récolter plus que ce que les données scientifiques le permettent et, traditionnellement, nous récoltons 25 p. 100 de ce qu'ils récoltent.


If the Conference of the Parties decides that the proposal shall proceed, the Committee shall then prepare the risk management evaluation.

Si la conférence des parties décide qu'il devrait être donné suite à la proposition, le comité établit l'évaluation de la gestion des risques.


2. The Member States concerned shall then decide whether they wish to take part in the simultaneous controls.

2. Les États membres concernés décident ensuite s'ils souhaitent participer aux contrôles simultanés.


They are represented on the monitoring committees (voting rights, deciding on selection criteria for projects, supervising implementation).

Ils sont représentés dans les Comités de suivi (droit de vote, possibilité de décider des critères de sélection des projets, suivi de la mise en oeuvre).


That will create something of a free-for-all when it comes time for someone to decide what mark they wish to use, just like it would in a land registry system when someone decides they'd like to put their house somewhere but don't know where to put it.

Par conséquent, il régnera une certaine confusion au moment de déterminer la marque de commerce à utiliser, comme c'est le cas dans le cadre d'un régime d'enregistrement foncier, lorsque quelqu'un décide de construire une maison, mais qu'il ignore à quel endroit il le fera.




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'registry committee but then decided they' ->

Date index: 2025-03-05
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