Vertaling van "regulatory framework has evolved gradually over " (Engels → Frans) :

This regulatory framework has evolved gradually over the last 25 years, with major developments in recent years.
Ce cadre réglementaire a progressivement évolué au cours des vingt-cinq dernières années et s'est beaucoup transformé depuis quelques années.

Regulatory frameworks must be fit for purpose and remain so as problems evolve, new solutions emerge and political priorities change.
Les cadres réglementaires doivent être adaptés à leur finalité et le rester lorsque des problèmes apparaissent, que de nouvelles solutions émergent et que les priorités politiques changent.

2. A further set of horizontal initiatives derive from the fact that innovation, and response to rapidly evolving technologies, can not be stimulated by the regulatory framework alone.
2. Une autre série d'initiatives horizontales découle du fait que l'innovation et la réponse aux technologies en mutation rapide ne peuvent pas être stimulées par le seul cadre réglementaire.

The mechanisms of the new Community regulatory framework are adapted to evolving markets and technology.
Les mécanismes prévus par le cadre réglementaire communautaire sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution.

The mechanisms of the new EU regulatory framework are adapted to evolving markets and technology, and should be used to support the roll-out of 3G at this sensitive stage.
Les mécanismes du nouveau cadre réglementaire de l'UE sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution, et ils doivent être utilisés pour soutenir le déploiement des services 3G pendant cette étape délicate.

As a backstop to a number of these points, I will emphasize over and over again that we want to have a good regulatory framework in which we operate, so that when products are introduced into a Canadian marketplace we're comfortable that the whole question of health and safety has been dealt with in a regulatory framework and that the bio-safety protocols have been met and that debate is taking place.
Comme toile de fond d'un certain nombre de ces points, j'aimerais insister sur le fait que nous voulons avoir un bon cadre de réglementation dans lequel nous pouvons fonctionner de sorte que lorsque des produits sont introduits sur le marché canadien nous puissions être certains que les questions de santé et de sécurité et les protocoles en matière de biosécurité sont respectés et qu'un débat a lieu à ce sujet.

I think our key theme today is the importance of the evolving regulatory framework and how it affects the entire supply chain. Our domestic regulatory framework is what I'm speaking about principally, and much as Philip has talked about the influence of trade agreements and international trade factors, our members and the customer industries of our members—the further processing sectors—are being heavily influenced by regulatory influence outside of the country, in particular the European Commission regulations and those adopted by EU member states.
Je parlerai principalement aujourd'hui de l'importance du cadre réglementaire et de son incidence tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en me concentrant sur le cadre réglementaire canadien, mais comme l'a mentionné Philip au sujet des accords commerciaux et des facteurs commerciaux internationaux, nos membres et les industries clientèles de nos membres — les secteurs de la transformation secondaire — sont très touchés par les règlements adoptés par d'autres pays, en particulier la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne.

The restaurant industry is not usually an industry that comes before government and makes requests for regulations or government interventions per se; however, trans fat has evolved, and in a unique way, and in this case, given what has evolved in the past number of years, I want it to be on record that the restaurant industry has in fact made requests of the Government of Canada to establish a national regulatory framework so as to ensure consistency with respect to reductions in trans fat across Canada.
L'industrie de la restauration n'a pas pour habitude d'intervenir auprès du gouvernement et de demander une réglementation ou des interventions gouvernementales à proprement parler. Cependant, la situation en ce qui concerne les gras trans a évolué et, de manière tout à fait unique et, dans ce cas-ci, compte tenu de l'évolution survenue au cours des dernières années, je tiens à déclarer publiquement que l'industrie de la restauration a en fait demandé au gouvernement du Canada d'établir un cadre de réglementation national afin d'assurer l'uniformité en ce qui concerne la réduction des gras trans partout au Canada.

On the regulatory framework, the basic principle that has evolved over the last 20 to 30 years is that the railway companies must be responsible and accountable for the safety of their own operations, and the regulator, Transport Canada, must retain the power to protect people, property, and the environment, by assuring that the railways operate safely within a national framework.
En ce qui concerne le cadre de réglementation, le principe fondamental qui a pris forme au cours des 20 à 30 dernières années, c'est que les compagnies de chemin de fer doivent être tenues responsables de la sécurité de leur propre exploitation. L'organisme de réglementation, Transports Canada, doit conserver le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement en veillant à ce que les chemins de fer soient exploités en toute sécurité dans un cadre national.

The Commission foresees a gradual phase-out of restrictions alongside the establishment of a fully competitive regulatory framework at national and EU level.
La Commission prévoit l'élimination progressive des restrictions, en plus de l'établissement d'un cadre réglementaire entièrement concurrentiel au niveau national et européen.