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Vertaling van "suffer because firms would find " (Engels → Frans) :

However, given that collective redress would be a procedure arising in the context of a civil dispute between two parties, even if one of them is composed of a number of claimants, and deterrence will be a side-effect of the proceedings, the Commission does not find it necessary to recommend direct support from public funds, since if the court finds that damage has been sustained, the party ...[+++]

Toutefois, étant donné que le recours collectif serait une procédure advenant à l’occasion d’un litige civil entre deux parties, même si l’une d’elles se compose d’un certain nombre de demandeurs, et que la dissuasion sera un effet secondaire de la procédure, la Commission n’estime pas nécessaire de recommander l’aide directe d’un fonds public, puisque, si la juridiction constate qu’un dommage a été subi, la partie victime sera indemnisée par la partie succombante et se verra notamment rembourser ses frais de justice.


The proposal should lower compliance costs for investment firms. This is because prudential rules would be simpler and better linked to the business models of firms.

Elle devrait réduire les coûts de mise en conformité des entreprises d'investissement, qui seront soumises à des règles prudentielles plus simples et mieux en phase avec leurs modèles d'activité.


That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second ...[+++]

Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).


Without some flexibility on price improvement, consumer choice and competition would suffer because firms would find it almost impossible to internalise without incurring excessive risk.

Sans une certaine souplesse dans ce domaine, le choix du consommateur et la concurrence auraient à pâtir parce que les entreprises se trouveraient dans la quasi‑impossibilité d'internaliser sans s'exposer à des risques excessifs.


Without some flexibility on price improvement, consumer choice and competition will suffer because firms would find it almost impossible to internalise without incurring excessive risk.

Faute d'une certaine souplesse sur ce point, le choix du consommateur et la concurrence pâtiraient parce qu'il serait pour ainsi dire impossible aux entreprises d'internaliser sans s'exposer à un risque excessif.


Such an alignment of the relevant provisions of Directives 2003/71/EC and 2004/39/EC is likely to reduce complexity and costs for investment firms in the event of private placements because the firms would be able to define the persons or entities to whom the placement is to be addressed relying on their own list of professional clients and eligible counterparties.

Une telle harmonisation des dispositions correspondantes des directives 2003/71/CE et 2004/39/CE est de nature à réduire la complexité et les coûts pour les entreprises d’investissement en ce qui concerne les placements privés car ces entreprises pourraient définir les personnes ou entités auxquelles est destiné le placement sur la base de leurs propres listes de clients professionnels et de contreparties éligibles.


Our goal is an effective labour market, in which a person would find suitable employment, and firms would find suitable employees.

Notre objectif est un marché du travail efficace, où une personne trouverait un emploi qui lui convient et où les sociétés trouveraient les employés qui leur conviennent.


To require firms to hold themselves out on a continuous basis as willing to buy and sell shares in blocks of €3m and above – quotes which could be hit an indefinite number of times by an indefinite number of clients - would involve a huge liability which would be impossible to reconcile with a prudent approach under Basel rules. Investment firms would find it impossible to co ...[+++]

Imposer aux entreprises de se déclarer disposées, en permanence, à acheter et à vendre des actions par paquets de 3 millions d'euros et plus ‑ prix qui pourrait être atteint un nombre indéterminé de fois par un nombre indéterminé de clients ‑ comporterait une responsabilité considérable qu'il serait impossible de concilier avec une approche prudente en vertu des dispositions de Bâle.


[26] Social economy enterprises include co-operatives, mutuals, associations and foundations and act in circumstances that 'investor-driven' firms would find less lucrative.

[26] Les entreprises de l'économie sociale comprennent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations et opèrent dans des circonstances jugées peu lucratives par les entreprises pilotées par les investisseurs.


This effect will be greatest for retail customers because firms would no longer be permitted to offer better prices to retail customers than to competitors. At present, firms are able to offer better prices to retail clients because these investors are unlikely to have information about the market which the investment firm does not.

Cet effet sera le plus important pour les investisseurs individuels non professionnels, dans la mesure où les entreprises ne seront plus autorisées à offrir des meilleurs prix aux investisseurs individuels non professionnels qu'à leurs concurrents. À l'heure actuelle, les entreprises peuvent proposer de meilleurs prix aux clients non professionnels, parce que ces investisseurs ne risquent pas de disposer d'informations sur le marché dont elles ne disposeraient pas.




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Date index: 2025-01-18
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