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Traduction de «where two amendments really should » (Anglais → Français) :

Here we have a case where two amendments really should be made, but the House of Commons is telling us, officially — I checked this out with the Clerk of the Senate, who is very knowledgeable, and the staff.

Il y a deux amendements qui s'imposent, mais la Chambre des communes nous a dit, officiellement — je me suis même entretenu avec le greffier du Sénat, qui est très savant, ainsi qu'avec le personnel.


Lastly, in deploying the ‘CS high precision’ service, the two planned phases should be renamed in order to better reflect what each really involves.

Enfin, s'agissant du déploiement du service «CS haute précision», il importe de modifier quelque peu la dénomination des deux phases prévues afin de refléter davantage leur réalité.


The board undertook to proceed with the two amendments independently should the amendments to the act be unduly delayed.

Le comité a entrepris de procéder de façon indépendante avec les deux modifications, au cas où les modifications à la loi devraient être reportées trop longtemps.


Taking account of the principle of separation and the establishment of the Supervisory Board and the Administrative Board of Review, two distinct procedures should apply: (a) where the ECB contemplates the imposition of administrative penalties in the exercise of its supervisory tasks, decisions to this effect are taken by the Governing Council of the ECB based on a complete draft decision from the Supervisory Board and subject to review by the Administrative Board of Review; and (b) where the ECB contemplates the imposition of sanctions in the exercise of its non-supervisory tasks, decisions to ...[+++]

Compte tenu de ce principe de séparation ainsi que de la création du conseil de surveillance et de la commission administrative de réexamen, il convient d'appliquer deux procédures distinctes: a) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions administratives dans l'exercice de ses missions de surveillance, les décisions en ce sens sont prises par le conseil des gouverneurs de la BCE, sur la base d'un projet complet de décision élaboré par le conseil de surveillance, sous réserve d'un réexamen par la commission administrative de réexamen; et b) lorsque la BCE envisage d'infliger des sanctions dans l'exercice de ses missions ne relevant ...[+++]


Moreover, in those areas where some form of non-binding mediation is already established in the relevant law, or where there are time-limits for joint decisions to be taken by one or more national supervisory authorities, amendments are needed to ensure clarity and minimum disruption of the process for reaching a joint decision, but also to ensure that, where necessary, the ESAs should be able to resolve disagreements.

Par ailleurs, dans les domaines où le droit pertinent prévoit déjà une certaine forme de procédure de médiation non contraignante ou lorsque des délais sont prévus pour les décisions conjointes à prendre par une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, des modifications sont nécessaires pour faire en sorte que la procédure de décision conjointe soit claire et subisse le moins de perturbations possible, mais aussi pour assurer, le cas échéant, que les AES soient en mesure de régler les différends.


The idea of even calling it a two-week waiting period is not correct. It really should be called a two-week “out of luck period”, or a two-week “too bad for you period”, or a two-week “no money for the family period”.

On ne devrait même pas parler d'une période « d'attente » de deux semaines, mais plutôt d'une « période de malchance » de deux semaines, ou d'une période « tant pis pour vous » ou encore d'une période de deux semaines « pendant lesquelles la famille n'a plus d'argent ».


(10) The Action Plan should be extended for a further period of two years which should be regarded as a second phase; in order to make specific provision for the second phase, the action lines should be amended, taking account of the experience and the findings of the evaluation report.

(10) Il convient de prolonger le plan d'action par une période supplémentaire de deux ans, qui devrait être considérée comme une seconde phase; afin de prendre des dispositions spécifiques pour la seconde phase, les lignes d'action devraient être modifiées en tenant compte de l'expérience acquise et des résultats du rapport d'évaluation.


The rules on jurisdiction should not only prevent positive conflicts of jurisdiction (where two or more Member States want to judge a certain matter), but also negative conflicts of jurisdiction (where no Member State wants to judge a certain matter).

Les règles de compétence devraient non seulement prévenir les conflits positifs de compétences (lorsque deux ou plus de deux États membres souhaitent juger une affaire donnée), mais aussi les conflits négatifs de compétences (quand aucun État membre ne veut juger une affaire particulière).


So if I have understood correctly, you are saying that the current system, which is perfectly legal and constitutional, is not logical in a country where the Church and the State are separate, and where two religious groups should not receive preferential treatment, when the others do not.

Alors, si j'ai bien compris, vous dites que le système actuel, qui est parfaitement légal, parfaitement constitutionnel, ne suit pas la logique d'un pays où il y a séparation de l'Église et de l'État et où deux groupes religieux ne doivent pas être privilégiés, alors que les autres ne le sont pas.


Obviously Bill C-11 is an example of legislation where these commitments really should be reflected.

Il est clair que le projet de loi C-11 est probablement une des lois où cela doit le plus se refléter.




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'where two amendments really should' ->

Date index: 2022-09-05
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