Vertaling van "will settle upon them very soon " (Engels → Frans) :

We will settle upon them very soon – during the first half of March.
Nous en déciderons très prochainement, durant la première quinzaine de mars.

Upon request of the institution identified as being competent, which shall be made at the latest three months after the applicable legislation has been determined, the institution that has provisionally received contributions shall transfer them to the institution identified as being competent for that period for the purpose of settling the situation concerning the contributions owed by the legal and/or natural person to it.
À la demande de l’institution reconnue comme compétente, introduite au plus tard trois mois après avoir établi quelle est la législation applicable, l’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire les transfère à l’institution reconnue comme compétente pour la période correspondante en vue de régler la situation relative aux cotisations dues par une personne physique et/ou morale.

62. If it appears very difficult to change the present level of the minimum rates, another important question arises. Namely, if it is justified to maintain the present system of monitoring of excise products (a system of movements under duty suspension arrangements, between authorised tax warehouses, the setting up of guarantees, accompanying documents, etc.), for products such a wine and beer, which are subject to an excise duty, the absolute level of which is lower than the VAT applied upon them in at least 10 out of 15, and now 20 out of 25, Member States.
62. S'il semble très difficile de modifier le niveau actuel des taux minimaux, une autre question importante se pose: y a-t-il lieu de maintenir le système actuel de contrôle des produits soumis à accises (circulation en régime suspensif de droits, entre entrepôts fiscaux agréés, constitution de garanties, documents d'accompagnement, etc.) pour des produits tels que le vin et la bière, soumis à des accises dont le niveau absolu est inférieur à la TVA qui leur est appliquée dans au moins 10 des 15 (et bientôt 20 des 25) États membres.

I should like to conclude by stressing that the requests and observations made in the Wijkman report, together with all your contributions, will be taken into consideration – some of them very soon, like the buildings directive, for instance – and I think they are wholly consistent with the general energy policy that the Commission is putting forward. You already have concrete evidence of this: the directive on electricity from renewable energy sources, the communications – like this one – on energy saving, the Green Paper, and soon the directive on energy efficiency in the construction industry.
Je voudrais conclure en précisant que les demandes et les observations du rapport de M. Wijkman, avec tout le bénéfice qu'elles nous apportent, vont être prises en considération - très prochainement pour certaines d'entre elles, comme la directive concernant les bâtiments - et je pense qu'elles correspondent tout à fait à la politique énergétique générale instaurée actuellement par la Commission et dont vous avez déjà eu, Mesdames et Messieurs, des preuves concrètes : la directive sur l'électricité liée aux sources d'énergie renouvelables, les communications - comme celle-ci - sur l'économie d'énergie, le Livre vert et, d'ici peu, la directive sur l'efficacité énergétique dans le secteur de la construction.

2. If a dispute is not settled through such consultation within a reasonable period, the members in question shall consult among themselves as soon as possible in order to settle the dispute through any peaceful means they may agree upon, in accordance with international law.
2. Si la consultation ne permet pas de régler le différend dans un délai raisonnable, les membres concernés se consultent dès que possible afin de régler ce différend par tous les moyens pacifiques dont ils peuvent convenir, conformément au droit international.

For this very reason we are not in favour of simply revising subsidies, that is to say, of a target date being fixed whatever the subsidy may be, and this is particularly the case for specific sectors that have had to close due to measures dictated by the Commission, which has imposed laws upon them – such as in the coal sector, for example – that are now facing the problem of some criteria being applied more strictly than others.
C'est la raison précise pour laquelle nous ne sommes pas en faveur d'une simple révision des subventions, autrement dit, du fait que l'on fixe une date butoir quelle que soit la subvention et surtout pour certains secteurs qui ont dû fermer à cause de mesures dictées par la Commission, qui leur a imposé des lois - comme dans le cas du secteur du charbon -, et qui se retrouvent actuellement confrontés au problème qu'ils sont soumis à des critères plus stricts que d'autres.

I call upon this House to endorse them fully today and upon the Council to undertake to implement them as soon as possible.
Je souhaite que votre Assemblée les approuve aujourd'hui intégralement et que le Conseil s'engage à les rendre effectives le plus rapidement possible.

– Commissioner, I recognise the delicacy of the issue at the moment but I did ask you a couple of specific questions. I recognise that you are probably not in a position to answer them this morning, but I hope very much that you will send me answers when you have them, as soon as possible please, relating to the actual, technical implementation of the agreements in relation to goods.
- (EN) Monsieur le Commissaire, j'admets que le sujet est actuellement délicat, mais je vous ai posé des questions précises et si je conçois que vous ne soyez probablement pas à même d'y répondre aujourd'hui, j'espère vivement que lorsque vous le pourrez - le plus rapidement possible, j'espère - vous me répondrez par écrit aux questions concernant la mise en œuvre réelle et technique des accords en matière de marchandises.

(6) Whereas the European System of Central Banks (hereinafter referred to as the 'ESCB`) and the ECB have been entrusted with the task of preparing for their full operation in the third stage of Economic and Monetary Union (hereinafter referred to as 'Stage Three`); whereas timely preparation is essential to enable the ESCB to fulfil its tasks in Stage Three; whereas an essential element of preparation is the adoption, ahead of Stage Three, of the regime for the imposition of sanctions on undertakings failing to comply with obligations imposed upon them by ECB regulations and decisions; whereas it is desirable to inform market participants as soon as possible of the detailed provisions the ECB may deem necessary to adopt for the imposition of sanctions; whereas it is therefore necessary to provide the ECB from the date of entry into force of this Regulation with a regulatory power;
(6) considérant que le Système européen de banques centrales (ci-après dénommé «SEBC»), et la BCE ont été chargés de se préparer afin d'être pleinement opérationnels lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommée «troisième phase»); qu'une préparation en temps utile est essentielle pour permettre au SEBC d'accomplir ses tâches au cours de la troisième phase; qu'un élément essentiel de préparation est l'adoption, avant la troisième phase, du régime d'application des sanctions aux entreprises qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en vertu des règlements et décisions de la BCE; qu'il est souhaitable d'informer dès que possible les intervenants du marché des modalités détaillées dont la BCE jugerait l'adoption nécessaire pour l'application des sanctions; qu'il est donc nécessaire de doter la BCE, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, d'un pouvoir réglementaire;

Designers have always given priority to technical control of the development process because of the very heavy technical constraints imposed upon them by the material platforms at any given time.
Les concepteurs ont toujours privilégié la maîtrise technique du processus de développement compte-tenu des contraintes techniques très fortes qui leur sont imposées par les plates-formes matérielles à un moment donné.